Ressources humaines & juridiques

La gestion des ressources humaines dans un contexte de sécurité juridique optimale représente un défi majeur pour les employeurs. Les évolutions économiques, technologiques et la prolifération des lois impactent considérablement les entreprises sur le plan humain. Afin d'éviter les problèmes liés à de mauvais recrutements, la CCI de la Moselle propose de nouveaux ateliers juridiques dédiés aux Ressources Humaines. Ces ateliers visent à structurer la fonction recrutement, diffuser les bonnes pratiques, fournir des exemples concrets et aborder plusieurs sous-thèmes importants pour la gestion des ressources humaines.

Entrée en vigueur le 1er décembre 2023, la loi « Partage de la valeur » du 29 novembre 2023 vise à mieux associer les salariés aux performances de leur entreprise, en particulier dans les petites et moyennes entreprises. Un 1er décret (n° 2024-644) du 29 juin 2024 est entré en vigueur le 1er juillet 2024 afin de préciser les modalités de mise en œuvre de plusieurs mesures. Un 2e décret (n° 2024-690) du 5 juillet 2024, entré en vigueur le 7 juillet 2024, ajoute 3 nouveaux cas de déblocage anticipé à ceux déjà connus.

Depuis le 1er mars 2024, de nouveaux seuils définissent la taille des entreprises françaises, modifiant les obligations relatives à la publication des bilans financiers.

Toutes les entreprises, indépendamment de leur taille, sont tenues de fournir à leurs salariés certaines informations par voie d'affichage ou par tout autre moyen de communication. Depuis le 1er novembre 2023, chaque salarié doit recevoir, lors de son embauche, un document précisant les éléments clés de sa relation de travail. Explications

Vous êtes une entreprise et souhaitez prêter à une autre ? Les prêts entre entreprises sont régis par des règles de déclaration précises. Voici ce que vous devez savoir.

En vue de la période des soldes d’hiver, qui débutera en Moselle le jeudi 2 janvier 2025, le préfet de la Moselle, Laurent Touvet, a pris un arrêté autorisant l'élargissement des horaires d'ouverture exceptionnelle des commerces de détail à Metz le dimanche 5 janvier pour une durée maximale de 8 heures. Cette décision répond à une demande formulée par la Fédération des commerçants de Metz.