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Ressources humaines & juridiques
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Quelques informations juridiques en réponse aux questions les plus courantes : le bail commercial, le droit local, le RGPD...
Mode d'emploi de la plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
Une fiche pratique pour l'utilisation pas à pas de la PLACE
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E-commerce et loi Châtel
Droit de la consommation et dispositions pour l'e-commerce
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Le bail commercial
Un élément essentiel du fonds de commerce
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Extrait K-Bis
L’extrait du registre de commerce et des sociétés (extrait k-bis) s’obtient auprès du Registre de Commerce et des Sociétés au greffe du tribunal d’instance du siège social de la société (Thionville, Metz, Sarreguemines). Ce document est toujours demandé en original et il a une durée de validité de trois mois.
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Les opérations commerciales en magasin
Il existe différents types d’opérations visant à développer les ventes en magasin. Selon leur nature, des règles spécifiques sont applicables.
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Marchés publics - appels d'offres
Consulter et répondre aux marchés publics de la CCI de la Moselle
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