Financement - Aides

Les buralistes contraints de fermer leur commerce pendant au moins trois jours consécutifs lors des échauffourées urbaines qui ont eu lieu fin juin et début juillet peuvent demander une aide forfaitaire de 10 000€ en compensation des dégâts causés pendant cette période.

Pour accélérer la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), un fonds vient d'être lancé pour accompagner financièrement les ERP dans leurs équipements et la réalisation de travaux. Du 2 novembre 2023 au 31 décembre 2028, le Fonds territorial d'accessibilité (FTA) permettra à l'État de subventionner à hauteur de 50% les dépenses de travaux et d'équipements de mise en conformité des ERP.

Un réseau d’interlocuteurs professionnels et des dispositifs sont mis en place en Moselle pour vous accompagner

Jusqu’au 31 décembre 2027, tous les buralistes, sans exception, peuvent bénéficier d’une aide financière afin d’accompagner la transformation de leur débit de tabac en « commerce d’utilité locale » multi-produits et multi-services.

Le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz, créé en 2022, est prolongé sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Le décret n° 2024-251 du 22 mars 2024 précise les conditions et périodes d'éligibilité.  

Dans un contexte de baisse d’activité du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP), une aide financière de 5,99 centimes par litre de gazole non routier (GNR) est proposée aux entreprises de moins de 15 salariés. Explications.