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Observatoire de la cybersécurité et sensibilisation

Un appel à projets a été lancé le 21 août par l’ADEME pour soutenir le déploiement de la mobilité électrique et la décarbonation du transport routier de marchandises et de voyageurs. Il va permettre de distribuer 110 millions de subventions aux opérateurs désirant acquérir ou louer des camions ou bus 100% électriques.

Vous êtes une entreprise et souhaitez prêter à une autre ? Les prêts entre entreprises sont régis par des règles de déclaration précises. Voici ce que vous devez savoir.

Toutes les entreprises, indépendamment de leur taille, sont tenues de fournir à leurs salariés certaines informations par voie d'affichage ou par tout autre moyen de communication. Depuis le 1er novembre 2023, chaque salarié doit recevoir, lors de son embauche, un document précisant les éléments clés de sa relation de travail. Explications

L'apprentissage transfrontalier permet aux apprentis de suivre une partie de leur formation dans un pays voisin de la France. Les conditions de prise en charge financière et de dépôt de ces contrats spécifiques ont été récemment clarifiées. Explications

du 5 au 18 août inclus

Depuis le 1er mars 2024, de nouveaux seuils définissent la taille des entreprises françaises, modifiant les obligations relatives à la publication des bilans financiers.

Le facteur humain est souvent perçu comme le maillon faible en matière de sécurité numérique. Pour une entreprise, il est donc essentiel de sensibiliser ses collaborateurs aux enjeux de la cybersécurité pour assurer une meilleure protection de ses données.

Lancé en mars 2023 avec une enveloppe de 36 millions d’euros sur trois ans pour soutenir des projets d’implantation, le programme de reconquête du commerce rural poursuit son déploiement. A ce jour, 371 projets ont été soutenus pour un montant de 10 millions d’euros de subventions au bénéfice de 260 000 français.

Dans un contexte de baisse d’activité du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP), une aide financière de 5,99 centimes par litre de gazole non routier (GNR) est proposée aux entreprises de moins de 15 salariés. Explications.

Entrée en vigueur le 1er décembre 2023, la loi « Partage de la valeur » du 29 novembre 2023 vise à mieux associer les salariés aux performances de leur entreprise, en particulier dans les petites et moyennes entreprises. Un 1er décret (n° 2024-644) du 29 juin 2024 est entré en vigueur le 1er juillet 2024 afin de préciser les modalités de mise en œuvre de plusieurs mesures. Un 2e décret (n° 2024-690) du 5 juillet 2024, entré en vigueur le 7 juillet 2024, ajoute 3 nouveaux cas de déblocage anticipé à ceux déjà connus.

Les obligations prévues par le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act ou DSA) sont applicables à toutes les plateformes en ligne depuis février 2024. L’Europe veut ainsi mieux réguler Internet et renforcer la protection des consommateurs européens, en complément du règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act).