Programme de reconquête du commerce rural : plus de 370 projets soutenus !

Le programme de reconquête du commerce rural vise à soutenir, avec des aides à l’investissement, l’installation, dans les communes qui en sont dépourvus, de commerces sédentaires multi-services ainsi que de commerces itinérants permettant de desservir plusieurs communes rurales.

La mise en place de ce plan répond à une désertification croissante. Plus de 60% des communes françaises ne disposent pas de commerce aujourd’hui contre 25% en 1980. Ce programme vise à apporter des services mais aussi à recréer du lien social et participer à l’attractivité et la dynamisation des territoires tout en réduisant les trajets émetteurs de CO2.

Ce programme s’adresse à des porteurs de projets publics ou privés. Les porteurs privés doivent toutefois disposer de l’appui de la collectivité territoriale d’implantation.
 

Un guichet est ouvert dans les préfectures de département auprès desquelles les porteurs de projet doivent se signaler. Les préfectures sont en effet chargées d’identifier et d’instruire les projets.

Les aides à l’investissement peuvent aller jusqu’à 80 000 € pour des projets sédentaires et 25 000€ pour des projets non sédentaires.

Concernant les commerces sédentaires, l’aide porte sur l’acquisition des locaux et les travaux relatifs à la remise en état du local qui peuvent être pris en charge à hauteur de 50 %, dans une limite de 50 000 euros. Peuvent s’ajouter 20 000 euros pour l’aménagement des locaux et l’acquisition du matériel professionnel, avec une majoration à 25 000 euros le projet présente un intérêt particulier en matière de développement durable, ou un caractère innovant dans son modèle économique.

Concernant les commerces non-sédentaires, la subvention est fixée à 50 % des dépenses d’investissement (essentiellement l’acquisition d’un véhicule professionnel de tournée), dans une limite de 20 000 euros.

Critères généraux :
 

• le projet d’implantation doit concerner obligatoirement une commune rurale, à savoir une commune peu dense ou très peu dense au sens de la grille communale de densité applicable depuis 2020 : bourg rural, rural à habitat dispersé, rural à habitat très dispersé ;
   
• le projet doit répondre à un besoin non satisfait en matière d’offre commerciale à l’échelle de la zone de chalandise ;

• le projet ne doit pas mener à une artificialisation des sols, sauf en cas d’absence de locaux ou de friches disponibles pour implanter le commerce, et au regard de la règlementation en vigueur ;

la période de réalisation du projet doit être inférieure à 36 mois.
 

Critères relatifs aux commerces sédentaires :

• le projet doit porter sur l’implantation d’un commerce multi-services (devant répondre, en priorité, à des besoins de première nécessité et proposant, en complément de leur activité principale, des produits et services annexes), avec un modèle économique adapté au contexte de la ruralité ;

Critères relatifs aux commerces non sédentaires :

• la tournée hebdomadaire doit prévoir un passage de 4 jours minimum par semaine dans des communes rurales dépourvues de commerces ;
   
• sont visés en priorité les territoires pour lesquels le trajet routier médian pour se rendre au pôle commercial le plus proche est supérieur à dix minutes. Les projets présentant un modèle économique innovant permettant de répondre aux spécificités des zones rurales caractérisées par la faible densité de la zone de chalandise ou présentant une démarche environnementale vertueuse seront également priorisés.

Pour candidater, les porteurs de projet peuvent déposer un dossier de candidature directement sur la plateforme de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires via le lien suivant : https://fondscommerce.anct.gouv.fr/
 

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