FNE-Formation

Objectifs

• Soutenir et encourager les parcours de formations des salariés
• Améliorer leur employabilité
• Accroître leurs compétences
• Maintenir le lien avec les compétences utiles à ses activités
• Favoriser le rebond de l’économie.

En contrepartie de l’aide, les entreprises sont tenues de maintenir dans l’emploi les salariés pendant toute la durée du parcours de formation, qui ne peut excéder douze mois.

Bénéficiaires

• Tout salarié placé en activité partielle ou activité partielle de longue durée, à l’exception des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation
• Tout salarié employé dans une entreprise en difficulté (hors cas de cessation d’activité), en mutation et/ou en reprise d’activité.

Il n’y a pas de condition relative au niveau de diplôme ou à la catégorie socio-professionnelle du salarié formé.

Pour les contrats courts (PEC, CDD), ils doivent demeurer salariés jusqu’à l’expiration de la durée de la formation.

Comment en bénéficier

L’entreprise doit s’adresser à son opérateur de compétences (OPCO). Un échange avec un conseiller de l’OPCO constitue un préalable afin de préparer la demande FNE-Formation et de récupérer le dossier de demande de subvention.

Formations éligibles

Les actions éligibles sont celles prévues aux 1°, 2° et 3° de l’article L. 6313-1 du code du travail dont celles permettant d’obtenir une des qualifications mentionnées et L. 6314-1 du même code, à l’exception des formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur et des formations par apprentissage ou par alternance.

Parcours de formation

Les actions de formation doivent être organisées sous la forme d’un parcours comprenant, outre les séquences de formation, le positionnement pédagogique, l’évaluation et l’accompagnement de la personne qui suit la formation et permettant d’adapter le contenu et les modalités de déroulement de la formation.

Le parcours de formation doit permettre au salarié de développer des compétences et renforcer son employabilité, quel que soit le domaine concerné.

Les parcours peuvent prendre différentes formes : parcours reconversion, parcours certifiant et parcours anticipation des mutations.

Dépenses éligibles

• la rémunération des formateurs, pour les heures durant lesquelles ils participent à la formation
• les coûts de fonctionnement inhérents à la formation tels que les frais de déplacement et d’hébergement des formateurs et participants, les dépenses de matériaux et de fournitures directement liés au projet, l’amortissement des instruments et des équipements, au prorata de leur utilisation exclusive pour le projet de formation en cause
• les coûts des services de conseil liés au projet de formation
• la rémunération des participants à la formation et les coûts généraux indirects (coûts administratifs, location, frais généraux), pour les heures durant lesquelles les participants assistent à la formation.

Aide de l'État

Les entreprises éligibles peuvent mobiliser le dispositif dans les conditions prévues par le régime général d’exemption par catégorie («  RGEC  »).

Dans le cadre du RGEC, les taux d’intensité s’établissent comme suit  :

Petite entreprise (1) : 70 %

Moyenne entreprise (2) : 60%

Grande entreprise (3) : 50%

(1) Entreprise qui emploie moins de 50 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 10 millions €. ; (2) Entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions EUR ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions € ; (3) Entreprises n’entrant pas dans les catégories (1) et (2).

Questions-Réponses