Pour répondre à un appel d'offres de la CCI Moselle
Connectez-vous à la PLateforme des AChats de l’État (PLACE), site des marchés publics de l’État
Pour trouver les marchés publics en cours de la CCI de la Moselle, cliquer dans "recherche dans la liste", puis dans "CCI" (premier de la liste), puis chercher dans l'onglet suivant la CCI de la Moselle. Puis cliquer sur "lancer la recherche"
Cette plateforme permet aux entreprises de :
- consulter les avis d’appels publics à la concurrence en ligne
- retirer les dossiers de consultation (DCE) disponibles en les téléchargeant. Il est recommandé de s'identifier de manière à être informé des éventuelles modifications des consultations en cours (date de retour, additif...)
- répondre en ligne aux consultations de manière sécurisée
Dématérialisation de la commande publique
Depuis le 1er Octobre 2018, la règlementation impose la dématérialisation totale des procédures de marchés publics.
Pour accompagner les entreprises dans le processus, la Direction des Affaires Juridiques des ministères économiques et financiers a édité un guide pratique des procédures de passation des contrats de la commande publique :
Téléchargez le guide au format pdf
Liste des marchés attribués par la CCI Moselle
Facturation électronique obligatoire
L’ordonnance du 26 juin 2014 fournit le calendrier d’obligation de facturation électronique pour les professionnels qui émettent des factures à destination de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics respectifs
- Depuis le 1er janvier 2017 : la facture électronique est obligatoire pour les grandes entreprises et les personnes publiques,
- Depuis le 1er janvier 2018 : la facture électronique est obligatoire pour les entreprises de taille intermédiaire,
- Depuis le 1er janvier 2019 : la facture électronique est obligatoire pour les petites et moyennes entreprises,
- Depuis le 1er janvier 2020 : la facture électronique est obligatoire pour les micros-entreprises.
Les factures à l’attention du secteur public doivent donc être déposées par les entreprises sur Chorus Pro.