Le processus de la création d'une microentreprise répond aux mêmes enjeux et exigences que n'importe quelle autre entreprise.
La CCI de la Moselle organise régulièrement un atelier dédié spécifiquement à la création de MICRO ENTREPRISE
Pour participer :
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Le régime micro-entrepreneur a remplacé le régime auto-entrepreneur qui a été créé pour simplifier la vie des créateurs solo et des créateurs ayant une autre activité en :
- simplifiant le calcul des cotisations sociales et des impôts : un pourcentage du chiffre d'affaires
- créant le principe du paiement de cotisations sociales uniquement s'il y a chiffre d'affaires
- créant une nouvelle période de paiement des cotisations sociales : en quasi simultanéité du chiffre d'affaires obtenu
Si vous souhaitez opter pour le régime du micro-entrepreneur
- Le choix du statut juridique : entreprise individuelle (EI) ou entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL),
- Le choix du régime fiscal : micro-entrepreneur, soumis à l'impôt sur le revenu, avec ou sans option pour le versement libératoire,
- Le choix du statut social : micro-entrepreneur, qui est un travailleur non salarié (TNS) soumis au régime social du « micro-social ».
Le régime fiscal du micro-entrepreneur est dit simplifié car :
- Le bénéfice de l'entreprise est déterminé forfaitairement
- L'impôt sur le revenu s'applique avec des règles de calcul simplifiées
Le régime de micro-entrepreneur n'est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
Le micro entrepreneur doit s'acquitter de la Cotisation foncière des entreprises (CFE), et, le cas échéant, procéder à sa déclaration de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Une taxe pour frais de chambre consulaire doit être acquittée par les micro-entrepreneurs.
Le régime social du micro-entrepreneur, nommé « micro-social » est dit simplifié car :
Le micro entrepreneur bénéficie d'un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations et contributions sociales obligatoires.
Ce taux global de cotisations sociales comprend les cotisations d'assurance maladie-maternité (y compris la cotisation indemnités journalières), invalidité et décès, retraite de base, retraite complémentaire obligatoire, allocations familiales, CSG-CRDS.
La contribution à la formation professionnelle s'ajoute aux cotisations sociales versées.
La réussite de la création d'une microentreprise répond aux mêmes enjeux et exigences que n'importe quelle autre entreprise.