Un chèque vert pour les commerçants et artisans

Pour être éligible, une entreprise doit être immatriculée au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et de l’Industrie dont l’établissement concerné est situé en Grand Est.

Elle doit aussi remplir les conditions suivantes :

• Être créée au moins un an avant la date de la demande sauf en cas de reprise d’entreprise
• Avoir un effectif inférieur à 20 salariés
• Être en situation régulière au regard des obligations fiscales, sociales et environnementales
• Ne pas être dans un des secteurs NAF 35, 41, 47.91 à 53, 64 à 70, 84 à 88, 94, 97 à 99 et hors profession libérale

Dans un contexte économique et énergétique incertain, l'aide doit permettre d'accompagner les commerçants et artisans à accélérer leur transition énergétique et environnementale

Le projet doit concerner un des thèmes suivants :

• Réduction de la facture d’énergie par la diminution de la consommation énergétique et/ou le remplacement d’équipement de production d’énergie par une source renouvelable
• L’amélioration de la qualité de l’air dans les locaux
• La réduction de la consommation d’énergie fossile par l’acquisition de véhicules propres

Le montant d’investissement doit être au minimum de 2000 €.

Le montant de l’aide représente 50% des dépenses retenues hors taxes.

Le plafond de l'aide est de 10 000 € ou 5 000 € pour l’acquisition de véhicules propres.

Il est possible de déposer un dossier en ligne depuis le 1^er mars 2023.

Cette demande d’aide doit être réalisée dans les 6 mois suivants l’acquittement de la facture liée aux dépenses éligibles. L’acquittement des dépenses doit être postérieur au vote du dispositif. Seules les demandes complètes déposées sur la plateforme de téléservice et répondant aux exigences du règlement sont soumises à l’approbation du Président.

Pour toute question à propos de cette aide, il faut contacter les services régionaux à l’adresse mail suivante : [email protected]

Un établissement ne peut être bénéficiaire qu’une seule fois du chèque vert. Le chèque vert n’est pas cumulable avec un autre dispositif régional sur une même assiette de dépenses éligibles.

Plus d’informations : https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/cheque-vert/