Réforme de l'apprentissage : ce qui a changé depuis le 1er juillet 2025

Pourquoi cette réforme ?

L’apprentissage a connu un essor spectaculaire ces dernières années, avec près de 880 000 contrats signés en 2024. Ce succès repose sur un modèle de financement par contrat, mis en place depuis la loi de 2018. Mais ce modèle a atteint ses limites :

• Dépenses supérieures aux recettes issues de la contribution unique à la formation professionnelle (CUFPA),
• Niveaux de prise en charge parfois déconnectés des coûts réels,
• Système complexe pour les entreprises, CFA et OPCO.

La réforme 2025 vise donc à rendre le financement plus juste, plus lisible et plus soutenable.

Ce qui change pour les employeurs (depuis le 1er juillet 2025)

Une participation obligatoire pour les formations supérieures

Les entreprises qui recrutent un apprenti préparant un diplôme de niveau Bac+3 ou plus (niveaux 6 et 7) devront verser une contribution de 750 € par contrat.

• En cas de nouveau contrat après rupture : 200 €.
• En cas de rupture pendant la période d’essai : 50 % du montant dû (plafonné à 750 €).
• Cette participation sera recouvrée par le CFA.

Les formations de niveau CAP à Bac pro sont exonérées de cette contribution.

Formations à distance : baisse du financement

Les formations réalisées à plus de 80 % en distanciel verront leur financement réduit de 20 %, pour tenir compte des coûts pédagogiques moindres.

Financement ajusté à la durée réelle

Le financement des contrats sera désormais proratisé au jour près, pour refléter la durée exacte de la formation. Cela permettra de :

• Éviter les trop-perçus
• Limiter les pratiques d’optimisation calendaire
• Financer au plus juste

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de référence de la formation de la CCI Moselle : 

Une logique de priorisation par les branches professionnelles (dès 2026)

A partir de la rentrée 2026, les branches professionnelles auront la main sur une partie des financements :

• Elles pourront moduler jusqu’à 20 % des niveaux de prise en charge proposés par France compétences.
• Elles devront prioriser les formations en fonction des besoins en compétences.
• L’État pourra bonifier certaines formations stratégiques, notamment dans les secteurs en tension.

Objectif : orienter les financements vers les métiers qui recrutent.

L’apprentissage, un levier d’insertion et de performance

L’apprentissage est un investissement rentable pour les entreprises :

• 70 % des diplômés en apprentissage dans le supérieur accèdent à un CDI, contre 47 % pour les non-alternants.
• 66 % des apprentis de niveau CAP à BTS sont en emploi salarié 6 mois après leur formation.
• 39 % des étudiants issus de milieux modestes utilisent l’alternance pour financer leurs études.

L’apprentissage est un ascenseur social et un outil de fidélisation des talents.

Ce que les entreprises peuvent faire dès maintenant

• Anticiper les coûts liés à la participation obligatoire pour les niveaux Bac+3 et plus. Collaborer avec les CFA pour comprendre les nouvelles modalités de financement. Participer aux concertations avec les branches pour orienter les priorisations.
• Valoriser l’apprentissage comme outil de recrutement et de montée en compétences.

Et demain ?

Dès 2026, d’autres mesures viendront renforcer la lisibilité et l’efficacité du système :

• Réduction du nombre de niveaux de prise en charge
• Plafonnement étendu au niveau 5,
• Création de bouquets de certifications pour harmoniser les coûts,
• Renforcement des contrôles pour lutter contre la fraude.