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Professionnels : un guide de bonnes pratiques pour vos achats en électricité et gaz
Principales recommandations et bonnes pratiques pour les professionnels en matière d'achat des énergies
Vendredi 29 septembre 2023
Que contient le livret
L'envolée des prix du gaz naturel et de l’électricité sur les marchés de gros depuis le second semestre 2021 a entraîné des hausses importantes des factures des consommateurs, en partie atténuées par la mise en place de plusieurs dispositifs d’aides par les pouvoirs publics :
- boucliers tarifaires, volumes additionnels de 20 TWh d’ARENH en 2022,
- amortisseur et sur-amortisseur, guichets d’aide pour les entreprises
Dans ce contexte de prix toujours élevés et alors que de nombreux acteurs publics et entreprises vont, d’ici la fin de l’année 2023, renouveler ou souscrire de nouveaux contrats de fourniture d’énergie, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) donne des repères pour les aider dans leurs futurs achats d’énergie.
Ce livret de 16 pages est édité par la Commission de régulation de l'énergie :Télécharger
Anticiper ses achats d'énergie
la première partie est consacrée aux enjeux du « processus de contractualisation », en amont de la signature des contrats. Il faut anticiper ses achats d'énergie pour avoir le temps de consulter différents fournisseurs et définir avec précision ses besoins.
Comprendre les composantes des contrats d'électricité
Quels sont les différents types de contrat pouvant être souscrits ?
Quelles sont les différences entre
- les contrats à prix fixes
- les offres "à clics"
- les offres "spot"
Et à qui s'adressent particulièrement ses offres et quels sont les avantages et points d'attention à observer ?
Comprendre les différents contrats de gaz naturel
Quels sont les différents types de contrat pouvant être souscrits ?
Quelles sont les différences entre
- les contrats à prix fixe
- les offres "à clic"
- les offres "spot"
Et à qui s'adressent particulièrement ses offres, quels sont les avantages et points d'attention à observer ?
Conséquences de certaines clauses contractuelles sur les prix payés
Les clauses relatives à l'ARENH
- celles qui visent à définir les droits ARENH
- celles qui ont un impact de "l'écrêtement ARENH"
Quelles conséquences sur les prix payés ?
Comment calculer les droits ARENH ?
Le CRE met à disposition un simulateur pour aider le client final à faire ce calcul
Références de prix de l'électricité pour les PME