Mesures pour accompagner les entreprises et collectivités face à la hausse des prix de l’énergie

Mardi 29 novembre 2022

Dernières mesures de l'État

Mise à jour le 21.11.22 et 29.11.22

Hausse des prix de l'énergie : dispositifs d'aide aux entreprises

LIRE

Un amortisseur électricité pour les TPE qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire, les TPE/PME et les collectivités publiques

L'État prendra en charge 50% du surcoût au delà d'un prix de référence de 325€/MWH. La baisse du prix apparaîtra directement sur la facture, la compensation financière sera versée directement aux fournisseurs d'énergie.

Précisions du dispositif apportées le 29.11.22

LIRE

Des aides guichet amplifiées et simplifiées pour les entreprises les plus consommatrices d'énergie

Pour l’électricité

Les aides guichet seront ouvertes aux entreprises les plus consommatrices et non-couvertes par l’amortisseur électricité (ex : ETI et grandes entreprises industrielles)

Pour le gaz

Le guichet concernera toutes les entreprises (ex : les exploitations agricoles et les entreprises de l’agro-alimentaire).

Le 3e dispositif concerne les collectivités publiques.

La Commission de régulation de l'énergie publie chaque semaine une grille tarifaire de référence.

VOIR

Les fournisseurs d'électricité s'engagent à proposer au moins une offre à tout client qui en fait la demande.

La prochaine loi de Finances intégrera une garantie publique sur les cautions bancaires qui sont demandées par les fournisseurs à leurs clients lors de la signature des contrats.

NB : le mécanisme de bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité est prolongé en 2023. La hausse du prix du gaz et de l'électricité est limitée à 15% , respectivement au 1^er janvier et 1^er février 2023

Le président de la République en octobre a annoncé la sortie du pays du Traité sur la charte de l'énergie. L'Espagne, les Pays-Bas et la Pologne ont déjà annoncé leur retrait du texte. L'Allemagne a fait la même annonce le 10 novembre.