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Loi de Finances : quoi de neuf pour les entreprises en 2024 ?

Plusieurs nouveautés fiscales pour les entreprises sont inscrites dans la loi de Finances 2024. Tour d’horizon de ces dispositifs.
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    Vendredi 23 février 2024

    Crédit d’impôt pour les investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV)

    Afin d’encourager les investissements dans les secteurs stratégiques pour la transition écologique, un taux de crédit d’impôt de 20% (25% dans certains territoires comme les Zones d’aides à finalité régionale ou les Régions ultrapériphériques) est mis en place. Ces taux sont majorés de 10% pour les moyennes entreprises et de 20% pour les petites entreprises.

    Taxes sur les véhicules polluants et incitation à la mobilité décarbonée

    Pour les véhicules neufs, le malus à 50% du prix d’acquisition est déplafonné et le barème du malus CO2 à l’immatriculation est renforcé. La taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone -dont sont redevables les entreprises ayant un parc automobile- évolue aussi pour inciter les entreprises à acheter des véhicules générant moins d’émissions de CO2. Enfin, la réduction d’impôt sur les sociétés pour les entreprises mettant à disposition une flotte de vélos pour leurs salariés est prorogée.

    Baisse progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

    Cet impôt de production va réduire progressivement : 0,28% en 2024, 0,19% en 2025 et 0,09% en 2026. En parallèle, la taxe additionnelle pour frais de chambre va augmenter, passant de 6,92% du montant de la CVAE à 9,23% en 2024, 13,84% en 2025 et 27,68% en 2026.

    Simplification du zonage d’exonération d’impôt

    Les Zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR) remplaceront à partir du 1er juillet 2024 les zones de revitalisation rurale (ZRR), les bassins d’emploi à redynamiser (BER) et les Zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCoMiR). Les entreprises créées en ZFRR entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029 bénéficieront d’une exonération d’impôt sur les bénéfices pouvant être totale pendant 60 mois puis dégressive les 36 mois suivants sous certaines conditions. Les communes pourront ajouter une exonération de cotisation foncière des entreprises pendant 5 ans.

    Soutien à la mobilité des salariés

    Une « indemnité carburant travailleur » sera versée en 2024 si le prix des carburants franchit un certain seuil, fixé par décret. Les mesures sur les primes carburant et transport et le forfait mobilité durable sont prolongées en 2024.

    Aide à la transmission d’entreprise

    En cas de transmission d’entreprise à un salarié ou un proche, l’abattement applicable est relevé à 500 000 euros.

    Incitation au financement des jeunes entreprises innovantes

    Afin de renforcer l’attractivité des start-up françaises, les investisseurs qui souscrivent à leur capital bénéficieront de réduction d’impôt : 30% pour les Jeunes Entreprises d’Innovation et de Croissance (JEIC) et 50% pour les Jeunes Entreprises d’Innovation et de Rupture (JEIR).

    Maintien de l’amortisseur électricité pour certaines entreprises

    La loi de finances prévoit la sortie progressive des dispositifs d’amortissement mis en place durant la crise énergétique. Le texte permet toutefois d’appliquer le bouclier tarifaire aux micro-entreprises ou petites collectivités éligibles aux tarifs réglementés de vente de l’électricité ainsi que de prolonger le dispositif d’amortisseur électricité pour les PME et TPE.