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Les aides énergies prolongées en 2024

Les aides énergies mises en place en 2023 sont prolongées en 2024. Point rapide sur les aides aux entreprises
  • #AIDE A L' ENTREPRISE
  • #ENERGIE
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    Vendredi 22 mars 2024
    Le plafonnement du prix de l'énergie pour les TPE

    Quel que soit le statut des Très Petites Entreprises (TPE), le dispositif de plafond de prix à 280€/mWh est prolongé. Il est même étendu aux petits consommateurs professionnels qui ont souscrits à des contrats avant le 30/06/2023, pour une puissance inférieure à 36KWh.

    L'amortisseur d'électricité pour les PME

    Pour les professionnels non éligibles au prix plafonné de 280 €/MWh, d’une taille inférieure ou équivalente à une PME, quel que soit leur statut, qui ont signé un contrat avant le 30 juin 2023 et encore en vigueur en 2024, l’amortisseur électricité sera maintenu selon les conditions suivantes :

     

    • couverture de la facture à hauteur de 75 %, contre 50 %, en 2023,   

    • le montant unitaire d’amortisseur ne sera plus plafonné au-delà d’un prix de l’électricité de 500 €/MWh,

    • le seuil de déclenchement de la part énergie de la facture relevé à 250 €/MWh, contre 180€/MWh en 2023.

    Les entreprises qui ont déjà bénéficié de ces aides en 2023, n’auront aucune démarche à faire pour bénéficier de l’amortisseur ou du plafond prix en 2024. L’aide sera appliquée automatiquement par les fournisseurs.

     

    Les attestations d'éligibilité sont disponibles sur le site Internet de votre fournisseur d'énergie.

    Le guichet d'aide au paiement des factures d'énergie pour les ETI

    Pour les professionnels qui ne sont pas éligibles à l’amortisseur et qui relèvent de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire (ETI), le guichet d'aide au paiement des factures d'énergie est également prorogé.

     

    Pour bénéficier de cette aide, les ETI doivent remplir trois conditions :   

    • être énergo-intensifs (c’est-à-dire avoir des dépenses d’énergie en 2024 représentant plus de 3% du chiffre d’affaires 2021)

    • justifier d’un excédent brut d’exploitation négatif ou en baisse par rapport à 2021 

    avoir signé des contrats d’électricité avant le 30 juin 2023
     

    Cette aide se caractérise par une prise en charge de 50% de la facture d’électricité au-delà de 300€/MWh (y compris acheminement et taxes hors TVA), dans la limite du plafond d’aide de 2,25 M€ au niveau du groupe et des autres plafonds d’aide s’appliquant au guichet (décret n°2024-251 du 22/03/2024)

     

    ATTENTION : Le guichet d'aide n'est plus cumulable avec le dispositif d’amortisseur.