Face à la crise énergétique, l'Etat prend des mesures pour aider les entreprises

Pour limiter les bénéfices de certains producteurs d'électricité engendrés dans le contexte de l'envolée des prix du gaz (tarifs corrélés), l'État entend récupérer une partie de la manne pour soutenir les entreprises et collectivités confrontées à une hausse des prix de l'électricité insoutenable pour beaucoup.

Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire a annoncé mercredi 5 octobre que le prix de l'électricité pour les producteurs serait plafonné à 180€ le MWh. Ce plafonnement des prix de production concerne tous les producteurs d'électricité.

Face à la multiplication des difficultés contractuelles entre les fournisseurs et les clients, de nombreux fournisseurs se sont également engagés dans une charte qui comprend 25 engagements pour aider les consommateurs à faire face à la crise énergétique.

Cette charte contient plusieurs points importants, notamment :

• Prévenir les clients entreprises et collectivités de la fin de validité de leur contrat 2 mois en avance
• Agir, sous certaines conditions, en fournisseur de dernier recours pour les entreprises et collectivités en proposant à tous les clients qui le demandent au moins un contrat
• Favoriser la mise en place des facilités de paiement pour les entreprises ou collectivités locales qui le demandent et qui connaissent des difficultés
• Favoriser la mise en concurrence par une entreprises ou une collectivité locales des offres commerciales
• Privilégier des offres tenant compte des enjeux du système électrique qui rémunèrent par exemple une capacité d’effacement lorsque le système est en tension ou qui incitent à une moindre consommation d’énergie

• Répercuter dans les meilleurs délais les aides destinées aux consommateurs finaux, comme les élargissements des boucliers tarifaires énergétiques aux copropriétés, y compris dans les offres commerciales.

LIRE LA CHARTE

Lire les conclusions de la réunion avec les fournisseurs d'énergie