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écowatt

Fonctionnement de écowatt et mise en place d'un plan de continuation de l'activité pour les entreprises
  • #ENERGIE
  • #DÉVELOPPEMENT DURABLE
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    Lundi 19 décembre 2022
    C'est quoi écowatt

    Ecowatt est un application qui permet d'évaluer en temps réel le niveau de consommation national. Des signaux clairs guident le consommateur pour adopter les bons gestes et pour assurer le bon approvisionnement de tous en électricité.

     

    Lorsque la situation électrique est très tendue sur le réseau électrique (rouge), il peut être nécessaire d’effectuer des coupures temporaires appelées délestages qui ont pour objectif de maintenir l'intégrité du système électrique. Ces coupures maîtrisées sont de courte durée (2 heures maximum consécutives) et permettent d’éviter un problème à plus grande échelle.

    Explications

    Trois niveaux ont été définis : vert, orange ou rouge.

     

    Quand c'est vert, la consommation d'électricité est raisonnable.

     

    Dès le niveau orange, RTE intervient pour réduire la charge sur le réseau électrique avec de légères baisses de tension, qui n'auront pas ou peu d'impact sur les consommateurs, ou en coupant certains sites industriels rémunérés pour cela. Des mesures d'économies de consommation d'énergie doivent être prises et les écogestes recommandés

     

    Si ces mesures sont insuffisantes, le signal passe au rouge, et des délestages deviennent possibles trois jours plus tard. Il s'agit de réduire au maximum la consommation le jour J, surtout pendant les pics habituels de consommation, c'est-à-dire le matin (entre 8h et 13h) et le soir (entre 18h et 21h).

     

    RTE confirmera la veille la possibilité de coupures. Dans la soirée, le nom des départements potentiellement touchés sera publié sur le site internet monecowatt.fr et les consommateurs pourront vérifier avec leur adresse si des coupures sont prévues chez eux.

    Rôle des entreprises

    Alors que le délai de prévenance sera très court et que les entreprises ne peuvent pas anticiper des coupures d'électricité ou des délestages, il leur faut néanmoins organiser l'activité de leurs salariés. Elles doivent donc prévoir un dispositif de continuité d'activité.

     

    En pratique, les entreprises seront informées trois jours avant un éventuel délestage. Une information qui ne sera confirmée et précisée que la veille vers 19h30. A 21h30, un communiqué de presse avec la carte des départements éventuellement concernés sera publié. Le jour J, les utilisateurs de l'application Ecowatt seront alertés et les coupures par tranches de deux heures maximum seront activées.

     

    Compte tenu du délai d’information très court, les entreprises doivent identifier les solutions pratiques à activer si l'hypothèse se présente.

    • L'entreprise pourra activer l'activité en temps partiel pour "circonstances à caractère exceptionnel" (article R.5122-1 du code du travail)
    • Par principe, l’employeur ne peut pas imposer la prise de jours de congés à ses salariés sauf en cas de fermeture annuelle de l'entreprise. Il peut en revanche imposer la prise de jours de repos ou de RTT, sous réserve que cela soit prévu par le texte conventionnel ayant institué ces jours. Attention toutefois au délai de prévenance.
    • Le télétravail pourra s'imposer mais il suppose un accord entre l’employeur et le salarié. Toutefois, l'article L.1222-11 du code du travail prévoit que l'employeur peut imposer le télétravail en cas de circonstances exceptionnelles. Dans ce cas, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un simple aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité.
    • Pour les absences de salariés en cas de fermeture d'écoles, l'entreprise devra gérer ces situations au cas par cas. C'est aussi l'utilité d'un plan de continuation d'activité que de prévoir en amont les solutions aux contraintes résultant de ces situations de délestage.

    •  Lorsqu'il existe un CSE, son information-consultation est obligatoire sur l'organisation du travail et les conditions d'emploi. La question du caractère préalable de la consultation du CSE va se poser en pratique compte tenu du court délai dans lequel les employeurs seront informés des délestages. C'est pourquoi, les entreprises ont intérêt à consulter leur CSE le plus en amont possible et à l’associer à l’établissement du plan de continuation d’activité.