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Demande d'aide d'urgence

Mobilisation du fonds solidarité inondation

Entreprise bénéficiaire

Entreprise bénéficiaire

Personne en charge de la demande

personne en charge de la demande

En soumettant ce formulaire de demande, j'accepte que mes données à caractère personnel communiquées à la CCI Moselle soit utilisées par cette dernière.
Je reconnais également que la seule utilisation du site internet de la CCI Moselle génère la collecte automatique de données à caractère personnel (adresse IP, langue etc), sans que mon consentement préalable soit requis.
Les actions de prospection commerciale de la CCI Moselle donnent lieu à un traitement de données à caractère personnel soumis au règlement UE du 27.04.2016 relatif à la protection des données des personnes physiques (« RGPD ») et à la loi du 06.01.1978, modifiée (« loi Informatique et Libertés »).
Le responsable des traitements est la CCI Moselle 10-12 avenue Foch 57 000 METZ, représentée par son Président, en sa qualité de représentant légal de l’établissement public.
Base légale du traitement de données personnelles réalisé par la CCI Moselle : sa mission d’intérêt public pour les campagnes de courriels en votre qualité de professionnel ou votre consentement pour les campagnes de SMS/MMS (respectivement article 6, 1, e) et a) du RGPD).
Données personnelles traitées : civilité, nom, prénom, adresse mél, statut dans l’entreprise ou qualité.
Finalités du traitement : constitution et gestion d’un catalogue de prospects en vue de l’envoi (i) d’informations d’actualité sur les actions de la CCI (domaines économique, développement durable, transformation digitale, sobriété énergétique, développement commercial, création-reprise, cession-transmission, juridique et réglementaire, formation initiale ou continue, orientation, découverte des métiers, etc.), (ii) de campagnes d’invitations à des ateliers, évènements, forums, (ii) de diffusion de newsletters ou autres publications.
Destinataires du traitement : suivant votre/vos choix, les agents/salariés des services de la CCI Moselle en charge du développement commercial, des offres de services, des évènementiels, de la formation initiale ou continue, et leurs hiérarchies respectives ainsi que les salariés des sous-traitants de la CCI Moselle. Vos données personnelles ne sont ni transmises, ni cédées, que ce soit à titre gratuit ou à titre onéreux.
Durée de conservation des données personnelles : 3 ans à compter de la collecte ou de la dernière interaction à votre initiative.

Vos droits : vous pouvez faire valoir vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement ou de portabilité des données par courriel adressé à [email protected] en justifiant de votre identité.
Autorité auprès de laquelle introduire une réclamation à propos du traitement des données personnelles : CNIL, www.cnil.fr.