Formalités d'entreprise CFE

Accueil public dans les CFE de MOSELLE uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez envoyer vos dossiers par courrier à : CCI Moselle Métropole Metz, 5 Rue Jean Antoine Chaptal, 57070 Metz ou utiliser la plateforme numérique InfoGreffe

CFE DE METZ ET FICHIER DES ENTREPRISES DE MOSELLE

OUVERTURE AU PUBLIC du CFE DE METZ, 5 rue Jean-Antoine Chaptal – 57070 METZ Technopôle, uniquement sur rendez-vous jusqu'à nouvel ordre.
Horaires habituels les mardi, mercredi et jeudi matin de 8H30 à 12H00 ainsi que les mercredi après-midi de 13h30 à 17h00 .

Les déclarants peuvent transmettre leurs dossiers par voie postale au CFE de METZ à l’adresse suivante : CCI – CFE 5, rue CHAPTAL TECHNOPOLE 57070 METZ

CFE DE SARREGUEMINES
Le CFE de Sarreguemines est ouvert au public du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et les lundi et mardi après-midi sur RDV uniquement.
FERME le mercredi et jeudi après-midi et le vendredi toute la journée.

CFE DE THIONVILLE/YUTZ
Le CFE de Thionville/Yutz est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et tous les après-midis sur RDV uniquement.

ATTENTION : Le CFE de Thionville/Yutz EST FERME à compter du 1er juillet 2020.
A compter de cette date, les dossiers devront être transmis uniquement à l’adresse postale de METZ : CCI Moselle Métropole Metz, 5 Rue Jean Antoine Chaptal, 57070 Metz ou utiliser la plateforme numérique InfoGreffe

Prenez bien note de ces nouveaux horaires afin d’éviter tout déplacement inutile et d’assurer le traitement de vos dossiers urgents dans les meilleurs délais.

CFE DE MOSELLE : Nouvelles dispositions tarifaires
Toute demande de carte de commerçant non sédentaire (Initiale – Renouvellement – Modification) sera facturée au tarif national de 30 €. Paiement en espèce accepté ou par chèque à l’ordre de la CCIT de la Moselle.

La prestation « Service + » au tarif de 70 euros (net de TVA), offre un traitement et un suivi personnalisé des formalités (analyse et conseil sur le dossier, rappel en cas de pièces manquantes, enregistrement et transmission du dossier complet auprès du Greffe du Tribunal d’Instance). Cette prestation permet également d’obtenir un numéro SIRET sous 48H.
La prestation « Service + » est facultative, à défaut de souscription, nous traiterons votre formalité dans le strict respect du cadre réglementaire de notre mission de service public. (contrôle formel).
Si vous souhaitez bénéficier de cette prestation « Service + », nous vous remercions de joindre en complément des pièces habituelles, un chèque de 70 €, à l’ordre de la CCIT de la Moselle.

Toute formalité de création ou de modification d’une micro-entreprise réalisée avec l’assistance du Centre de Formalités des Entreprises de la CCIT 57, sera facturée au tarif national de 70 €.

Paiement en espèce accepté ou par chèque à l’ordre de la CCIT de la Moselle.

FORMALITÉS DÉMATÉRIALISEES

Les greffes de Moselle sont rattachés à INFOGREFFE officiellement depuis le 1er janvier 2020. Dès lors les déclarants peuvent déposer leurs formalités (Immatriculations, Modifications, Radiations) via la plateforme Infogreffe. De même ils peuvent se faire délivrer des Kbis, des copies d'actes.

La plate-forme INFOGREFFE est ouverte à tout public ;
Il suffit de se connecter sur www.infogreffe.fr pour commander un kbis, un bilan et toutes pièces prises en dépôt ( statuts, pv, attestation de dépôt des fonds, liste des souscripteurs …)

Dans l'immédiat, le public trouvera toutes les pièces numérisées depuis l'année 1975 sur INFOGREFFE .
Pour les pièces non numérisées deux solutions : soit le public commande sur INFOGREFFE qui informe le greffe concerné de la demande et c’est alors au greffe d'envoyer la pièce car elle n'est pas numérisée ; soit le public s'adresse directement au greffe.

La dématérialisation entraîne également la suppression des pièces en deux exemplaires.

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