Dispositions de Droit Local Partager La réglementation locale du repos dominical et des jours fériés Le repos dominical dans le commerce et les jours fériés Les dispositions de Droit local relatives aux clauses de non concurrence et au maintien du salaire Les clauses de non concurrence et le maintien du salaire Les horaires d’ouverture des commerces en Moselle Le principe de fermeture entre 21 heures et 5 heures en Moselle, les dérogations possibles Liste des jours fériés légaux en Moselle Liste des jours fériés légaux en Moselle, Bas Rhin et Haut Rhin (ordonnance du 16/08/1892 et article 1er de la loi du 31/03/2005) Article L.3134-13 du Code du travail.
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