Offre d'accompagnement
La CCI assure la délivrance de vos formalités export, vise la conformité et légalise vos documents commerciaux destinés à être présentés à l'étranger.
Pour tous les documents, vous pouvez bénéficier de l'offre d'accompagnement de la CCI.
Exposant, commercial, inventeur, industriel, professionnel de l’évènementiel, artiste, professionnel du son et de l’image, si vos affaires vous conduisent à l’étranger, il vous est nécessaire d’obtenir des documents douaniers, visas de certificats d’origine et carnets ATA.
La CCI se tient à votre disposition pour vous aider dans l’établissement de ces documents et pour vous apporter tous les renseignements réglementaires à l’export.
Votre interlocuteur en Moselle
Formalités internationales
Yamina Ait-Mouhoub
Virginie Garcia
5 rue Jean Antoine Chaptal
57070 METZ
Nous vous accueillons, sur rendez-vous uniquement, de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H, du lundi au vendredi.
Visa, légalisation de signature, carnet ATA...
Vente de documents douaniers
Les opérations douanières avec les pays tiers nécessitent l’accomplissement de formalités qui se traduisent par la présentation de documents douaniers (ATR, EUR1,…).
Nos principales prestations :
Cerfa ATR,
Cerfa EUR1
Cerfa certificats d’origine
Visas de certificats d’origine, de factures et légalisation de documents
Pour qu’un document soit officialisé, il faut, après sa rédaction par l’exportateur, qu’un visa soit apposé par un organisme dûment habilité, par un État ou par une institution mondialement reconnue. Les Chambres de Commerce et d’Industrie, la représentation diplomatique et les ministères d’un pays font partie des organismes reconnus par l’ensemble des nations commerçantes.
Comment effectuer une formalité export ?
- Par courrier : renvoi des documents par courrier sous 48h
- Par dépôt à l’accueil de la CCI : renvoi par courrier ou retrait à l’accueil de la CCI à votre convenance sous 48h
- Sur rendez-vous à la CCI
- En ligne sur GEFI, sous format dématérialisé ou non, formalités-export.com – Délai de traitement 48h
Délivrance de carnets ATA
Vous comptez exporter temporairement à l’étranger (hors CE) pour :
- participer à une foire ou un congrès,
- prospecter de nouveaux clients,
- effectuer des travaux, des réparations,
- faire homologuer un appareil,
- exposer vos œuvres,
- participer à une course hippique,
- effectuer un transit…
Les demandes de carnet ATA doivent OBLIGATOIREMENT être faites en ligne sur GEFI, www.formalites-export.com
Attention : le délai de délivrance d’un carnet ATA est de 48h.
Un service express en 24 h est possible – coût : 33,33 € HT.
Attestation Communautaire – CE
(selon la Directive 2005/36/CE du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles).
Si vous souhaitez vous installer ou travailler à titre temporaire sur le territoire Luxembourgeois, Allemand ou Belge, vous devrez demander une autorisation dans le pays concerné. Il vous faut alors fournir une attestation de reconnaissance de vos qualifications professionnelles.
Attention : l’accès à certaines professions est subordonné à la possession de diplômes nationaux ou de connaissances et aptitudes suffisantes.
Si vous êtes indépendant, gérant ou président d’une entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Société de Moselle, nous pouvons vous établir cette attestation. Vous devez nous fournir alors :
- Un extrait K ou Kbis de moins de 3 mois (un extrait INSEE pour les indépendants)
- Un justificatif de domicile de la personne nommée au KBis
- Une copie de sa pièce d’identité
- Un paiement de 50€ à l’ordre de la CCI Moselle (chèque, espèces ou virement)
L’attestation est délivrée dans un délai de 72 h maximum.