Délivrance de la carte de commerçant ambulant

L'offre comprend

• un diagnostic précis de votre besoin
• La vérification de la conformité des pièces justificatives à joindre et de la cohérence globale
• le traitement du dossier et sa transmission aux organismes concernés

Les Atouts de l'offre

Rapidité : votre dossier est traité dans de brefs délais

Si vous êtes inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) :

• Un extrait Kbis original et à jour de moins de 3 mois

OU

Si vous êtes commerçant ressortissant de l'Union Européenne (UE) et établi dans l'UE :

• Un justificatif d'inscription de l'entreprise à l'étranger pour une activité commerciale

ET

• Une copie de la carte nationale d'identité (recto/verso) ou du passeport en cours de validité, à défaut un extrait d'acte de naissance ou copie du titre de circulation, ou une copie du titre de séjour du demandeur à jour et en cours de validité 
   
• Une copie d'un justificatif de domicile (dernière quittance de loyer ou dernière facture de gaz ou d'électricité, inscription sur la liste électorale, quittances d'assurances contre l'incendie ou autres assurances d'habitation, quittances de paiement d'impôts et taxes, avertissement d'impôts et taxes...) plus une attestation d'hébergement si nécessaire. 
   
• Une photographie d'identité en couleur récente format 35x45mm
   
• Une redevance de 30€ (en espèces, carte bancaire ou chèque à l'ordre de CCI Moselle).

• Formulaire - Cerfa n°14022*22 dûment rempli