Taxe d’apprentissage 2017

Les Chambres d’agriculture, les Chambres de métiers et de l’artisanat et les Chambres de commerce et d’industrie se sont regroupées au sein d’un Organisme Consulaire collecteur de la Taxe d’Apprentissage (OCTA) afin de faciliter le versement de la taxe d’apprentissage.

Celui-ci accompagne les entreprises et gère pour elles les formalités :

• Examen des possibilités de déduction
• Répartition de la taxe
• Versement aux établissements d’enseignement choisis
• Transmission des données fiscales
• Établissement du reçu libératoire et de l’archive de répartition

Les avantages :

• Un gain de temps
• Une sécurité fiscale
• La validation du dossier

Date limite de paiement de la taxe d’apprentissage :
28 février 2017