Formalités Apprentissage

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Les CCI vous accompagnent et vous simplifient les formalités en matière d’apprentissage

SERVICE +

Vous allez recruter un apprenti ?

Optez pour le Service +

La CCI de la Moselle vous propose une nouvelle procédure pour vous accompagner dans toutes les étapes du contrat d’apprentissage
pour éviter les allers et retours entre l’entreprise et le service d’enregistrement

  • Sécuriser le contenu du contrat conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur grâce à la fiche de pré-information.
  • Calculer le coût d’un apprenti
    Information sur les aides et la rémunération
    Calcul personnalisé de la rémunération y compris la recherche des dispositions conventionnelles particulières plus favorables que le barême légal.
  • Informer l’entreprise sur la réalisation des formalités liées à l’embauche de l’apprenti (par exemple, déclaration préalable à l’embauche, visite d’information et de prévention, etc.).
  • Suivre l’entreprise tout au long de la vie du contrat
    Assurer des conseils personnalisés pendant la durée du contrat
    Préparer, rédiger et éditer le ou les avenants nécessaires à la vie du contrat
    Accompagner l’entreprise dans la gestion des formalités liées à la rupture du contrat.

Accompagnement personnalisé et prise en charge globale du contrat d’apprentissage :
48 € TTC

1- Imprimez et complétez les documents 1 et 2 et renvoyez-les accompagnés d’un chèque de 48 € à :
CCI de la Moselle
Service d’enregistrement des contrats d’apprentissage – Service +
5 rue Jean-Antoine Chaptal
57070 Metz

2- Nous nous chargeons d’établir pour vous le contrat d’apprentissage (formulaire CERFA) que nous vous enverrons

3- Signez le formulaire CERFA que vous aurez reçu et faites le signer à votre apprenti et son représentant légal s’il est mineur

4- Retournez-nous le CERFA signé, nous le transmettrons au CFA pour visa

5- Vous recevrez le contrat enregistré
Document 1
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Document 2
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Vous n’optez pas pour le Service + :

Instructions et consignes pour établir votre Contrat d’apprentissage
Document PDFInstallez Acrobat

Contrat d’apprentissage – Formulaire Cerfa
Document PDFInstallez Acrobat

Notice d’utilisation Cerfa – Contrat Apprentissage
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N’oubliez pas qu’en Alsace et en Moselle, tout maître d’apprentissage qui encadre pour la première fois un apprenti préparant un diplôme du CAP au BTS doit obligatoirement suivre une formation de maître d’apprentissage de 2,5 jours.
Peuvent en être dispensés, les maîtres d’apprentissage titulaires d’un diplôme supérieur à BAC+2 (à partir de la licence) ou ceux qui ont suivi une formation en management d’au moins 2 jours.
Attention, un justificatif de dispense est à fournir obligatoirement (copie du diplôme ou de l’attestation de formation)

Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous :
CCI de la Moselle
Service d’enregistrement des contrats d’apprentissage – Service +
5 rue Jean-Antoine Chaptal
57070 Metz
Tél. 03 87 39 46 88 – e-mail : service-apprentissage@moselle.cci.fr
www.moselle.cci.fr
Instructions et consignes pour établir votre contrat d’apprentissage
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