Formalités à l’export

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Que vous soyez exposant, commercial, inventeur, industriel, professionnel de l’évènementiel, artiste, professionnel du son et de l’image…

Si vos affaires vous conduisent à l’étranger, il vous sera nécessaire d’obtenir des documents douaniers, visas de certificats d’origine et carnets ATA.

La CCI se tient à votre disposition pour vous aider à l’établissement ces documents et pour tous les renseignements réglementaires à l’export.

Votre interlocuteur :

Valérie MOLINARI
Chargée Formalités Internationales
CCI Métropole Metz
5 rue Jean Antoine Chaptal
57070 METZ
T. 03 87 39 46 27
v.molinari@grandest.cci.fr

Nos bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 du lundi au vendredi ; Sur Rendez-Vous les après-midi

Vente de documents douaniers

Les opérations douanières avec les pays tiers nécessitent l’accomplissement de formalités qui se traduisent par la présentation de documents douaniers (ATR, EUR1,…).

Visas de certificats d’origine et légalisation de documents

Pour qu’un document soit officialisé, il faut, après sa rédaction par l’exportateur, qu’un visa soit apposé par un organisme dûment habilité par un État ou par une institution mondialement reconnue. Les Chambres de Commerce et d’Industrie, la représentation diplomatique et les ministères d’un pays font partie des organismes reconnus par l’ensemble des nations commerçantes.

Par courrier :

  • visa dans la journée pour des documents reçus avant 12 h,
  • visa pour le lendemain pour des documents reçus après 12h,

En face à face aux horaires d’ouverture.

Ces formalités peuvent être demandées en ligne sur GEFI, www.formalités-export.com

Délivrance de carnets ATA

Vous comptez exporter temporairement à l’étranger (hors CE) pour :

  • participer à une foire ou un congrès,
  • prospecter de nouveaux clients,
  • effectuer des travaux, des réparations,
  • faire homologuer un appareil,
  • exposer vos œuvres,
  • participer à une course hippique,
  • effectuer un transit…

Les demandes de carnet ATA doivent OBLIGATOIREMENT être faites en ligne sur GEFI, www.formalites-export.com

Attention : le délai de délivrance d’un carnet est de 48h.

Attestation Communautaire – CE (selon la Directive 2005/36/CE du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles).

Vous comptez vous installer ou travailler à titre temporaire sur le Territoire Luxembourgeois, Allemand ou Belge ? Vous devrez demander une autorisation dans le pays concerné. Pour ce faire, il vous faudra fournir une attestation de reconnaissance de vos qualifications professionnelles.

Attention : l’accès à certaines professions est subordonné à la possession de diplômes nationaux ou de connaissances et aptitudes suffisantes.

Si vous êtes indépendant, gérant ou président d’une entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Société de Moselle, nous pouvons vous établir cette attestation. Pour ce faire, vous devez nous fournir :

  • Un extrait K ou Kbis de moins de 3 mois (un l’extrait INSEE pour les indépendants)
  • Un justificatif de domicile de la personne nommée au KBis
  • Une copie de sa pièce d’identité
  • Un paiement de 50 euros à l’ordre de la CCI Moselle (chèque, espèces ou virement)

L’attestation est délivrée sous un délai de 48/72 h.

Pour votre développement à l’international, contactez les Conseillers de la CCI International Grand Est

http://www.cci-international-grandest.com/

 


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