pour les entreprises

Vous êtes agent immobilier, gestionnaire immobilier, syndic de copropriété, marchand de listes. Vous souhaitez effectuer : une demande initiale de carte professionnelle, l'ajout ou la suppression d'une activité (mention) sur une carte professionnelle. Méthode

Vous êtes agent immobilier, gestionnaire immobilier, syndic de copropriété, marchand de listes, vous souhaitez effectuer : Un changement d'adresse du siège social ou de l'établissement principal, un changement de dénomination sociale, un changement du ou des représentants légaux, un changement de la forme juridique de la personne morale, un changement dans l'identité du garant, un changement dans l'identité de l'assureur, un changement de la garantie financière, un changement concernant la détention de fonds

Vous êtes agent immobilier gestionnaire immobilier, syndic de copropriété, marchand de listes Vous souhaitez effectuer le renouvellement d'une carte professionnelle, voici les éléments pour constituer votre dossier de demande

Vous êtes directeur d'un établissement d'un agent immobilier, gestionnaire immobilier, syndic de copropriété, marchand de listes, vous souhaitez effectuer : une déclaration préalable d'activité pour un nouvel établissement, la modification d'un récépissé de déclaration préalable d'activité (modification du directeur et modification de l'adresse de l'établissement), une déclaration préalable d'activité dans le cadre de la Libre Prestation de Services ( Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur)

Vous êtes agent immobilier, gestionnaire immobilier, syndic de copropriété, marchand de listes, vous souhaitez effectuer une demande d'attestation collaborateur, un modification d'une attestation collaborateur, voici les démarches à effectuer