Lutte contre les produits importés non conformes

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Vous avez connaissance ou êtes confrontés à la commercialisation de produits importés non conformes ?

Ces produits portent préjudice aux entreprises établies en France produisant dans le respect des dispositions légales et réglementaires, tout comme à leurs clients.
C’est pourquoi le ministère du redressement productif a commandé une étude pour identifier les secteurs d’activité et produits les plus touchés par la concurrence de ce genre de produits.

Vous pouvez contribuer à cette étude en faisant remonter vos informations sur les cas de produits non conformes.

Il suffit de remplir un questionnaire en ligne disponible jusqu’au 15 décembre 2013, à l’aide du bouton “RÉPONDRE” ci-contre (environ 8 minutes).

Les questionnaires complétés seront traités confidentiellement par le cabinet d’avocats FIDAL et les équipes de Technopolis qui réaliseront une synthèse anonymisée. Vous n’êtes d’ailleurs pas obligés de remplir les champs permettant de vous identifier.

Les résultats ainsi obtenus seront intégrés dans un rapport destiné au ministère du redressement productif, Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS), afin notamment de mieux cibler les actions de surveillance du marché des autorités et de protéger les opérateurs commercialisant des produits conformes contre ceux ne respectant pas les règles.

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