Observatoire du Commerce et de la Consommation : Les nouveaux enjeux de l’urbanisme commercial

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Depuis plus d’une quinzaine d’années en France, le parc des surfaces de vente du commerce de détail croit à un rythme plus rapide que celui de la consommation. Ce découplage résulte de la difficulté croissante de l’ensemble des acteurs économiques (collectivités, investisseurs, distributeurs) à s’autoréguler. Les récentes réformes législatives visent à mettre en œuvre un nouveau modèle d’aménagement des infrastructures commerciales, et pourraient modifier à terme les conditions de développement du commerce.

Chiffres-clés du commerce en Moselle :

  • 11.600 établissements, soit 40% du total des entreprises mosellanes
  • 50.000 emplois
  • 5,4 Milliards d’euros de Chiffre d’Affaires pour le commerce de détail
  • 1280 m² de surface de vente pour 1000 habitants
    (moyenne nationale : 920 m² pour 1000 habitants)

La Loi de Modernisation de l’Économie (LME) de 2008 et la Loi d’engagement pour l’environnement (Grenelle II) de 2010 tendent à une meilleure prise en compte du commerce dans l’aménagement du territoire.

Le commerce et la distribution deviennent partie prenante de cette vaste réforme de l’urbanisme, dont l’objectif est la densification (construire sur ou en continuité immédiate de l’existant), et la lutte contre l’étalement urbain. Pour le secteur commercial, il s’agit donc de favoriser les centralités face aux implantations dispersées en périphérie des villes, et notamment sur des espaces ruraux.
La fonction commerciale s’intègre dans les principes directeurs de l’urbanisme : répondre aux besoins (présents et futurs) des populations en matière de construction et de réhabilitation, tout en tenant compte d’une répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitant, commerce et services. Est également visée la qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de villes.

Le Schéma de Cohérence Territoriale

Pour mettre en œuvre leurs politiques d’aménagement, les intercommunalités doivent élaborer collectivement un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) qui se veut un véritable plan stratégique dans l’organisation future des territoires. Il existe actuellement 4 SCoT en cours d’élaboration dans notre département (pour les
Agglomérations de Metz, Thionville, Sarreguemines et Val de Rosselle).
Un volet complet est consacré au commerce et à la distribution. Dans le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO), les élus précisent notamment les objectifs relatifs à l’équipement commercial et artisanal, ainsi que les localisations préférentielles des magasins.

 

Le Document d’Aménagement Commercial

Un Document d’Aménagement Commercial (DAC) est rédigé, celui-ci pouvant déterminer (jusqu’à la parcelle) les Zones d’Aménagement Commercial, ce zonage permettant ainsi de contenir en partie la multiplication, souvent incohérente, des implantations périphériques.
Dans l’esprit de la loi, l’aménagement commercial doit être le fruit d’un dialogue renouvelé entre entreprises et territoires. Nous vous invitons donc, en tant qu’acteurs locaux du commerce, à vous intéresser à l’élaboration de ces documents. L’avenir du commerce mosellan dépend pour partie des décisions qui seront prises dans les SCoT.

N’hésitez pas à contacter la CCI de la Moselle qui, par l’action de ses élus et des services qui la composent, accompagne les intercommunalités dans leurs stratégies. Elle joue à ce titre un rôle prépondérant de porte-parole des entreprises auprès des pouvoirs publics.

Grâce à son Observatoire du Commerce, la CCIT de la Moselle suit avec attention les implantations et les projets futurs qui façonnent et modifient le paysage commercial du département.

Principaux projets commerciaux autorisés depuis 2010
Secteur Lieu d’implantation Enseigne ou format Type Surface autorisée
Sillon Mosellan Moulins-lès-Metz Ensemble commercial Grand Sud Création (2011) 38 524 m² »
Sillon Mosellan Metz Ensemble Commercial Quartier Amphithéâtre Création (2010) 26 100 m² »
Sillon Mosellan Terville Ensemble commercial Green Center Création (2012) 23 879 m² »
Sillon Mosellan Aumetz Ensemble Commercial Marché du Pays Haut Création (2011) 17 341 m² »
Sillon Mosellan Amnéville Ensemble Commercial Marché des Thermes Création (2011) 12 955 m² »
Sillon Mosellan Talange Ensemble commercial Marques Avenue Extension (2012) 4 240 m² »
Moselle Est Farébersviller Ensemble commercial Grand Fare Création (2012) 28 600 m² »
Moselle Sud Phalsbourg Ensemble commercial Création (2012) 9 965 m² »

Les principales zones commerciales périphériques de Moselle


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