Lettre du Commerce et des Services en Moselle #5

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Urbanisme commercial : l’avenir se joue maintenant !

Nous sommes nombreux à nous interroger sur la multiplication des projets commerciaux dans notre département, sans disposer de moyens réels et efficaces pour réguler ce phénomène. La réforme de l’urbanisme commercial vise à renforcer les notions d’aménagement du territoire. La CCIT de la Moselle prend aujourd’hui toute sa part dans la concertation établie entre les acteurs politiques et économiques locaux, grâce notamment aux Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT). Parions que cette démarche favorise un maillage plus équilibré entre implantations périphériques et centralités urbaines, et prévienne ainsi des risques croissants de friches et de désertification commerciale dans certains de nos quartiers et centres-villes.

Vous souhaitant une très bonne lecture,

Nicole Muller-Becker
Vice-Présidente Commerce
Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services de la Moselle

Lettre du Commerce et des Services en Moselle N°5
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Soldes d’été 2012

La période des soldes d'été débutera le mercredi 27 juin 2012 à 8h00, pour une durée de cinq semaines.

Guide des marchés et du Tourisme en Moselle

Espaces de vie favorisant l’animation quotidienne de nos centres-villes, les marchés demeurent un lieu de proximité, de convivialité, de plaisir et de saveurs. Ceux qui les fréquentent peuvent y trouver de nombreuses et authentiques productions du terroir, des produits naturels et de qualité.

Observatoire du Commerce et de la Consommation : Les nouveaux enjeux de l’urbanisme commercial

Depuis plus d’une quinzaine d’années en France, le parc des surfaces de vente du commerce de détail croit à un rythme plus rapide que celui de la consommation. Ce découplage résulte de la difficulté croissante de l’ensemble des acteurs économiques (collectivités, investisseurs, distributeurs) à s’autoréguler. Les récentes réformes législatives visent à mettre en œuvre un nouveau modèle d’aménagement des infrastructures commerciales, et pourraient modifier à terme les conditions de développement du commerce. La Loi de Modernisation de l’Economie (LME) de 2008 et la Loi d’engagement pour l’environnement (Grenelle II) de 2010 tendent à une meilleure prise en compte du commerce dans l’aménagement du territoire.

Vente sur Internet, Vente à Distance : la réglementation

La Vente à Distance (VAD) consiste à vendre un bien ou à fournir une prestation de service au Consommateur sans la présence physique simultanée des parties.

Obligation d’extinction des dispositifs lumineux : enseignes, pré-enseignes et publicités extérieures

Le décret n° 2012-118 du 31 janvier 2012 institue, à compter du 1er juillet 2012, une obligation d’extinction des dispositifs lumineux pour tous les commerces entre 1h00 et 6h00 lorsqu’ils sont fermés.