Virements et prélèvements SEPA : Soyez prêt !

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Flash juridiqueDans la continuité du passage à la monnaie unique, le système SEPA (Single Euro Payments Area ou Espace unique de Paiement en euros) vise à renforcer l’intégration monétaire de l’Europe en standardisant les moyens de paiement.

En effet, à compter du 1er février 2014, les virements et prélèvements SEPA remplaceront définitivement leurs équivalents nationaux pour les paiements domestiques et transfrontaliers. Les coordonnées bancaires utilisées dans le cadre du SEPA seront l’IBAN et le BIC, en remplacement du RIB. Ce système permettra de réaliser des virements et prélèvements nationaux ou transfrontaliers dans 32 pays européens* de manière uniformisée (même délai de paiement, même coût et même sécurité). La migration vers le système SEPA concerne toutes les entreprises (même celles qui ne réalisent que des opérations en France) et tous les services de l’entreprise amenés à effectuer des virements ou prélèvements (RH, achats/ventes, comptabilité, etc.)

Le SEPA n’est pas une option, mais une OBLIGATION !

À partir du 1er février 2014, seul le système SEPA fonctionnera. De ce fait, il est indispensable que les entreprises anticipent et préparent à l’avance cette migration, en se rapprochant de leurs interlocuteurs spécialisés (fournisseurs de logiciels, experts-comptables et banquiers). Plus de renseignements sur le système SEPA et la procédure à suivre sur www.sepafrance.fr.
Les banques accompagnent les entreprises pour SEPA : informez-vous, préparez-vous, anticipez, testez sur www.banques-sepa.fr

*à savoir les 27 pays membres de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Suisse, la Norvège, la Principauté de Monaco et le Liechtenstein.

Les informations présentes sur cette page sont non contractuelles, non exhaustives et données à titre indicatif.
Tous les articles de loi sont consultables sur le site : www.legifrance.gouv.fr