Un nouveau guichet unique pour les formalités d'entreprise
Vos formalités doivent désormais être effectuées de manière dématérialisée à l'INPI
A la CCI, des experts en formalités des entreprises peuvent vous accompagner dans la réalisation de toutes vos formalités.
Découvrez l'offre de service en fonction de votre situation et les jours et horaires du pôle formalités d'entreprise.
METZ
Uniquement si vous faites appel à la CCI pour vous accompagner dans la réalisation de vos formalités :
Dépôt de votre dossier sur site :
- à l’accueil général de la CCI du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30-16h30
- 24/24h dans la boîte aux lettres extérieure prévue à cet effet.
Dépôt par voie postale :
CFE - CCI MOSELLE Métropole Metz
5 rue Jean-Antoine Chaptal - 57070 Metz
Prestation d'assistance aux formalités sur rendez-vous uniquement les mardi, mercredi et jeudi matin de 8h30 à 12h
Permanence téléphonique : lundi et jeudi de 9h à 12h - 03 87 52 31 00
Renseignements dématérialisés. Contact mail : cfe@moselle.cci.fr
SARREGUEMINES
Uniquement si vous faites appel à la CCI pour vous accompagner dans la réalisation de vos formalités :
Dépôt de dossier à l’accueil de l’Antenne : lundi, mardi, mercredi et jeudi matin de 8h30 à 12h
Dépôt de dossier par voie postale : Espace entreprise - 27 rue du Champ de Mars - 57 200 SARREGUEMINES
Assistance CFE : les lundi et mardi après-midi sur rendez-vous uniquement
Renseignements téléphoniques : les lundi matin et jeudi matin de 9h à 12h - 03 55 78 50 10
Renseignements dématérialisés. Contact mail : cfe@moselle.cci.fr
Prenez bien note de ces horaires afin d’éviter tout déplacement inutile et d’assurer le traitement de vos dossiers urgents dans les meilleurs délais.
Les déclarants peuvent télétransmettre leur dossier sur INPI
Pour un accompagnement dans vos formalités, faites appel à nous.
FORMALITÉS À L'INTERNATIONAL
sur rendez-vous uniquement, de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H, du lundi au vendredi.
Le service formalités de la CCI
- peut être votre interlocuteur pour vos démarches et formalités : sur place dans votre CCI, par téléphone ou e-mail.
- Vous assiste et simplifie vos démarches administratives obligatoires.
- Reçoit et centralise le dossier unique pour le compte des administrations/organismes concernés.
- Assure le contrôle formel des documents présentés.
- Transmet les déclarations et les pièces justificatives aux organismes destinataires (Greffe du Tribunal de Commerce, Direction Départementale du Travail et de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, INSEE, Caisse Régionale d'Assurance Maladie, URSSAF, Services Fiscaux, Régime Social des Indépendants pour les caisses maladie et vieillesse des non salariés).
Il vous permet
D'obtenir :
- le numéro Siret de l'entreprise et le Code d'activité APE délivrés par l'INSEE, preuve de l'inscription au Répertoire National des Entreprises,
- le document attestant de l'immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés, et (l'extrait K pour les entreprises individuelles et extrait Kbis pour les sociétés) délivré par le greffe du tribunal de commerce
De réaliser :
- La déclaration d'existence et le choix du régime fiscal auprès des services fiscaux
- L'inscription auprès des organismes sociaux : Urssaf pour la protection sociale et l'assurance vieillesse de certains dirigeants, des caisses sociales concernant les salariés ainsi que l'inspection du travail, si l'activité démarre avec des salariés
Il vous délivre immédiatement et gratuitement un Récépissé de Dépôt de Création d'Entreprise (RDDCE) dès lors que le dossier d'immatriculation est complet valable jusqu'à la notification de son immatriculation par le greffe et au plus tard jusqu'à l'expiration d'une durée d'un mois à compter de sa délivrance.