Immatriculation d’une Société en Nom Collectif

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1. Imprimez en 3 exemplaires la liasse MO

Pour vous aidez, consulter la notice

2. Liste des pièces justificatives à fournir

Liste des pièces – Immatriculation Société en Nom Collectif
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3. Modèles à imprimer, remplir et joindre au dossier selon les cas

Déclaration de non condamnation – pièce obligatoire
Déclaration de non condamnation
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En cas de pouvoir donné à un mandataire
Modèle Pouvoir
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En cas de biens communs entre époux, attestation d’information du conjoint commun en biens
Attestation conjoint commun en biens
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Vous serez obligatoirement au régime social des Travailleurs Non Salariés (TNS) et à ce titre vous devez mentionner dans la liasse P0, l’organisme conventionné que vous choisissez pour gérer pour votre protection « maladie ».
Liste des organismes conventionnés
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4. Coût de la formalité

  • Si création du fonds de commerce : 41.49 € à l’ordre du Tribunal d’Instance.
  • Si Hors création du fonds de commerce (reprise, location-gérance…) : 229.10 € à l’ordre du Tribunal d’Instance.
  • Si constitution provisoire sans activité : 74.10 € à l’ordre du Tribunal d’Instance

Assistance CFE : 60 € à l’ordre de la CCIRL

Si vous faîtes une demande ACCRE, merci de bien vouloir nous transmettre cette demande en même temps que le dossier d’immatriculation ou au plus tard dans les 45 jours.