Immatriculation d’une Société à Responsabilité limitée : SARL-EURL

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1. Imprimez en 3 exemplaires la liasse MO | SARL – EURL

Pour vous aidez, consulter la notice

2. Liste des pièces justificatives à fournir

Liste des pièces – Immatriculation Société à Responsabilité limitée : SARL-EURL
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3. Modèles à imprimer, remplir et joindre au dossier selon les cas

Déclaration de non condamnation – pièce obligatoire
Déclaration de non condamnation
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En cas de pouvoir donné à un mandataire
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Si vous êtes gérant majoritaire ou membre d’un collège de gérance majoritaire, vous serez obligatoirement au régime social des Travailleurs Non Salariés (TNS) et à ce titre vous devez mentionner dans le formulaire TNS , l’organisme conventionné que vous choisissez pour gérer pour votre protection « maladie ».

Liste des organismes conventionnés
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4. Coût de la formalité

Si création du fonds de commerce : 41.49 € à l’ordre du Tribunal d’Instance.
Si Hors création du fonds de commerce (reprise, location-gérance…) : 229.10 € à l’ordre du Tribunal d’Instance.
Si constitution provisoire sans activité : 74.10 € à l’ordre du Tribunal d’Instance

Assistance CFE : 60 € à l’ordre de la CCIRL

Si vous faîtes une demande ACCRE, merci de bien vouloir nous transmettre cette demande en même temps que le dossier d’immatriculation ou au plus tard dans les 45 jours.