Immatriculation d’une Entreprise Individuelle

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1. Imprimez en 3 exemplaires la liasse PO

Pour vous aidez, consulter la notice

2. Liste des pièces justificatives à fournir

Liste des pièces – Immatriculation Entreprise Individuelle
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3. Modèles à imprimer, remplir et joindre au dossier selon les cas

Déclaration de non condamnation – pièce obligatoire
Déclaration de non condamnation
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En cas de pouvoir donné à un mandataire
Modèle Pouvoir
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En cas de biens communs entre époux, attestation d’information du conjoint commun en biens
Attestation conjoint commun en biens
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Vous serez obligatoirement au régime social des Travailleurs Non Salariés (TNS) et à ce titre vous devez mentionner dans la liasse P0, l’organisme conventionné que vous choisissez pour gérer pour votre protection « maladie ».
Liste des organismes conventionnés
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Si vous exercez une activité non-sédentaire, vous devez demander une carte de commerçant ambulant.

Si vous remplissez les conditions de l’ACCRE, vous pouvez bénéficier d’une exonération de charges sociales.

4. Coût de la formalité

Dans le cas d’une micro-entreprise (option micro social simplifié) : gratuit pour le greffe si création.
Si achat ou prise en location-gérance : 75,85 € à l’ordre du Tribunal d’Instance

Dans les autres cas :

  • Si création du fonds de commerce : 26.68 € à l’ordre du Tribunal d’Instance
  • Si Hors création du fonds de commerce (reprise, location-gérance…) : 129.20 € à l’ordre du Tribunal d’Instance

Et dans tous les cas si la personne est mariée ou pacsée, rajouter 8.89€ aux montants ci-dessus pour dépôt de la déclaration d’information du conjoint commun en biens

Assistance CFE : 60 € à l’ordre de la CCIRL

Liste des organismes conventionnés
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