Immatriculation d’une microentreprise

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Pour déclarer le début d’activité de votre microentreprise, vous avez deux possibilités :

1. Immatriculation en ligne sur le site https://www.infogreffe.fr/acces-formalite/immatriculation.html

     Cette option est recommandée si vous souhaitez un traitement rapide de votre dossier.

OU

2. Immatriculation par le Centre de Formalités des Entreprises de la CCI

Renvoyez par courrier postal à la CCI le dossier complété comprenant les pièces suivantes :

      ⇒ Imprimez, complétez et signez en original en 2 exemplaires le CERFA “PO micro entrepreneur”(ci-dessous)

     ⇒ Pièces justificatives à fournir

  • Copie recto-verso de la carte d’identité, du passeport  ou du titre de séjour en cours de validité
  • Déclaration de non condamnation (modèle à télécharger : Déclaration sur l’honneur de non condamnation)
  • Copie d’une facture de moins de trois mois du domicile (EDF) si l’adresse personnelle se confond avec l’adresse de l’entreprise (si non : copie du bail commercial)
  • Si vous êtes marié ou pacsé, une déclaration d’information au conjoint (modèle à télécharger : Attestation de délivrance d’information au conjoint) et les frais pour le Tribunal judiciaire : un chèque de 8,45 euros à l’ordre du tribunal judiciaire
  • Déclaration d’option de conjoint collaborateur pour les personnes concernées (modèle à télécharger : Déclaration d’option de conjoint collaborateur)

Dossier complet à envoyer par courrier postal à CFE CCI Moselle :

– soit 5 rue Jean-Antoine Chaptal 57 000 METZ

– soit 27 rue du Champs de Mars 57 200 SARREGUEMINES

Pour toutes questions relatives au statut de la micro entreprise, vous pouvez assister à des ateliers organisés par la CCI. Inscription en ligne rubrique agenda.


Faites votre demande de Carte de Commerçant ambulant
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cerfa_15253-05
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Déclaration sur l’honneur de non condamnation
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Attestation de délivrance d’information au conjoint
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Déclaration d’option de conjoint collaborateur
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