Immatriculation d’une Entreprise Individuelle

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1. Imprimez en 3 exemplaires la liasse PO

  • Formulaire en 3 exemplaires
  • Signer chaque exemplaire séparément

Pour vous aidez, notice

2. Liste des pièces justificatives à fournir

Liste des pièces immat EI et micro

3. Modèles à imprimer, remplir et joindre au dossier selon les cas

Déclaration de non condamnation – pièce obligatoire
Déclaration de non condamnation
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En cas de pouvoir donné à un mandataire
Modèle Pouvoir
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En cas de biens communs entre époux, attestation d’information du conjoint commun en biens
Attestation conjoint commun en biens
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Vous serez obligatoirement au régime social des Travailleurs Non Salariés (TNS) et à ce titre vous devez mentionner dans la liasse P0, l’organisme conventionné que vous choisissez pour gérer pour votre protection « maladie ».
Liste des organismes conventionnés
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Si vous exercez une activité non-sédentaire, vous devez demander une carte de commerçant ambulant.

Si vous remplissez les conditions de l’ACCRE, vous pouvez bénéficier d’une exonération de charges sociales.

Assistance CFE : 70 € à l’ordre de la CCI de la Moselle

Liste des organismes conventionnés
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Liste des pièces immat EI
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notice_50782#10
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Liste des pièces immat EI et micro
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cerfa_11676-10
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