Nouvelle réglementation sur l’éclairage nocturne À partir du 1er juillet 2013, l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels sera restreint : l'éclairage intérieur, les façades des bâtiments et les vitrines de magasins sont concernés. Lettre du Commerce en Moselle Virements et prélèvements SEPA : Soyez prêt ! Dans la continuité du passage à la monnaie unique, le système SEPA (Single Euro Payments Area ou Espace unique de Paiement en euros) vise à renforcer l’intégration monétaire de l’Europe en standardisant les moyens de paiement. Se développer Accompagnement juridique Pour soutenir les entreprises dans leurs démarches juridiques, la CCI Territoriale de la Moselle propose des solutions simples et efficaces. Ressources juridiques Report au 1er juillet 2013 de la hausse du taux de TVA sur certains services à la personne La Commission européenne avait demandé aux autorités françaises de porter le taux réduit de TVA de 7 % au taux normal à savoir 19,6 % pour certaines activités de services à la personne.
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