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Soutenir, innover, agir en proximité

Les formalités de création, modification et cessation d'entreprise

La marche à suivre pour vos formalités et l'offre d'accompagnement de la CCI

Le CFE Moselle est votre interlocuteur unique pour vos démarches et formalités.

Le CFE

- vous assiste et simplifie vos démarches administratives obligatoires.

- reçoit et centralise le dossier unique pour le compte des administrations/organismes concernés.

- assure le contrôle formel des documents présentés.

- transmet les déclarations et les pièces justificatives.aux organismes destinataires (Greffe du Tribunal de Commerce, Direction Départementale du Travail et de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, INSEE, Caisse Régionale d'Assurance Maladie, URSSAF, Services Fiscaux, Régime Social des Indépendants (RSI) pour les caisses maladie et vieillesse des non salariés).

Avant de vous déplacer, consultez les jours et horaires du CFE.

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