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Extrait K-Bis

Où et comment se procurer un Kbis ?

L’extrait du registre de commerce et des sociétés (extrait k-bis) s’obtient auprès du Registre de Commerce et des Sociétés au greffe du tribunal d’instance du siège social de la société (Thionville, Metz, Sarreguemines). Ce document est toujours demandé en original et il a une durée de validité de trois mois.
kbis
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Les contacts

Tout entreprise commerciale doit fournir un extrait K ou Kbis dans ses démarches administratives. Ce document lui permet de justifier son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et de prouver son existence légale. L'extrait K ou Kbis est public, il peut donc être demandé par toute personne faisant une recherche sur une entreprise.


Tribunal de Metz

31, rue du Cambout
57000 METZ
Tél : 03.87.36.60.98 – Fax : 03.87.36.56.90


Tribunal de Thionville
12 allée Raymond Poincaré
57100 THIONVILLE
Tél : 03 55 84 30 20 – Fax : 03 55 84 30 70


Tribunal de Sarreguemines
place Sibille
57200 SARREGUEMINES
Tél : 03.87.28.31.00 – Fax : 03.87.28.31.02

A quoi sert-il ?

Il sert à justifier de l'activité commerciale d'une entreprise ou d'une société.

Lors de toute création d'entreprise ou de société commerciale, l'entrepreneur doit s'inscrire (immatriculation) au RCS.

L'extrait K ou l'extrait Kbis est le seul document légal et officiel qui prouve cette immatriculation.

Il doit dater de moins de 3 mois.


Qui cela concerne t-il ?

  • L'extrait K est destiné aux entreprises individuelles, c'est-à-dire aux personnes physiques. Il concerne donc, entre autres, les micro-entrepreneurs. Il est appelé L s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.

  • L'extrait Kbis (ou K bis) est destiné aux personnes morales, c'est-à-dire à toutes les formes de sociétés commerciales. Il est appelé Lbis s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.

Les artisans et les professions libérales ne sont pas concernés.

Les artisans doivent fournir un extrait D1. Les professions libérales fournissent leur numéro Siren obtenu auprès de l'Urssaf.


Que contient-il ?

L'extrait K ou Kbis renseigne sur l'activité de l'entreprise et regroupe toutes les mentions portées au RCS :

  • Nom du greffier du tribunal de commerce (qui a signé l'immatriculation)

  • Dénomination (raison) sociale, sigle, enseigne

  • Numéro Siren

  • Code APE (ou code NAF)

  • Forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI...)

  • Montant du capital social

  • Adresses du siège et du principal établissement et des éventuels établissements secondaires en Union européenne ou dans l'Espace économique européen (EEE)

  • Âge de la société (durée d'existence) 

  • Date de sa création 

  • Activité détaillée (texte)

  • Nom de domaine du ou des sites internet de l'entreprise 

  • Fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes

  • Référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées.


Qui peut le demander ?

  • Tout dirigeant peut accéder à l'extrait Kbis de son entreprise ou société commerciale.

  • Tout micro-entrepreneur peut accéder à l'extrait K de sa micro-entreprise individuelle commerciale (demande payante).

  • Toute personne extérieure à une entreprise peut obtenir l'extrait K ou Kbis de n'importe quelle entreprise immatriculée en France (demande payante).


Où l'obtenir ?

Il faut s'adresser à la chambre commerciale du tribunal.

La demande peut se faire soit par la dénomination sociale, le sigle ou le nom de l'entreprise, soit par son numéro Siren.

L'extrait est délivré et certifié par le greffier.

Ces informations sont publiques. Toute personne autre que le dirigeant a donc également la possibilité d'effectuer une demande d'extrait K ou Kbis de n'importe quelle entreprise immatriculée en France.