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Embaucher une personne en emploi franc - emploi franc +

Les emplois francs facilitent vos recrutements ! Bénéficiez de l’aide emploi franc en embauchant en CDI ou en CDD d’au moins six mois un salarié qui réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
Emplois francs +
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Quels employeurs peuvent bénéficier de l’aide ?

Toutes les entreprises et toutes les associations, mentionnées à l’article L. 5134-66 du Code du travail, peuvent recourir aux emplois francs.

Ne peuvent pas recourir aux emplois francs :

  • les particuliers employeurs
  • tous les employeurs publics, notamment les établissements publics administratifs (EPA) et les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC)

 

À noter !

La logique des emplois francs est attachée à la personne recrutée. C’est donc l’adresse de la personne que vous recrutez qui compte et pas l’adresse de votre entreprise.

Quel est son montant ?

Pour un temps plein :

- 15 000 euros sur 3 ans pour une embauche en CDI (5000 € par an)

- 5000 euros sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (2500 € par an)

Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.


À noter : dans le cadre du l'opération #1jeune1solution et de France Relance

 

L'EMPLOI FRANC +


Entre le 15 octobre 2020 et le 31 mars 2021, si la personne que vous recrutez a moins de 26 ans à la date de signature du contrat, le montant de l’aide est « boosté » :

- 17 000 euros sur 3 ans pour une embauche en CDI (7000 € la 1ère année, puis 5000 € les années suivantes)

- 8000 euros sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (5500 € la 1ère année, puis 2500 € l’année suivante)

Montant versé au prorata du temps de travail et de la durée du contrat.

Quelles conditions pour obtenir cette aide ?

1. Embaucher un demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7, 8, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale, résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville

2. Embaucher cette personne en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois

3. Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois précédent sa date d’embauche

4. Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir

5. Ne pas bénéficier d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié recruté en emploi franc. Par dérogation, le cumul de l’aide emploi franc est autorisé avec les autres aides financières mobilisables dans le cadre d’un recrutement en contrat de professionnalisation dont la durée est au moins égale à six mois, à l’exception de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un jeune en contrat de professionnalisation.

 

Si ces conditions sont remplies, vous pouvez recruter une personne en emploi franc :

- quel que soit son âge

- quel que soit son niveau de diplôme

- quel que soit son temps de travail au moment de l’embauche

- quelle que soit sa rémunération au moment de l’embauche

Quelles démarches pour en bénéficier ?

Vous devez effectuer votre demande d’aide en remplissant ce formulaire Cerfa, et l’envoyer à Pôle emploi au plus tard 3 mois après la signature du contrat de travail.

 

Pour remplir ce formulaire, vous devez :

1. Demander à la personne que vous souhaitez embaucher :

  • son attestation d’éligibilité mentionnant son adresse. Elle pourra être obtenue par celui-ci sur son espace personnel Pôle emploi, auprès de son conseiller Pôle emploi ou de sa mission locale
  • un justificatif de domicile

 

Attention ! N’oubliez pas de joindre ces pièces à la demande d’aide.

Les adresses mentionnées sur le justificatif de domicile et sur l’attestation doivent être les mêmes.

 

2. Vérifier que son adresse se trouve dans un quartier prioritaire des politiques de la ville.

Pour cela, il vous suffit de renseigner son adresse sur ce site. Si la réponse est positive, reportez simplement le numéro du quartier sur le cerfa.

Par qui et quand l’aide vous est-elle versée ?

L’aide est versée par Pôle emploi chaque semestre.

Tous les 6 mois à partir de la date d’exécution du contrat, Pôle emploi vous demandera un justificatif de présence du salarié que vous devrez lui renvoyer dans un délai de 2 mois maximum.

 

Pour être accompagné dans vos démarches ou vos recherches de candidats, vous pouvez appeler le service employeurs de Pôle emploi au 3995 ou contacter une mission locale.

 

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