Reprise épidémique : les mesures de soutien aux entreprises

Face à l’évolution de la situation épidémique et aux récentes recommandations sanitaires, certains secteurs connaissent un ralentissement de leurs activités. C’est le cas en particulier des secteurs de l’événementiel, des traiteurs, des agences de voyage et des entreprises de loisirs indoor. La cellule CCI ALLO PME à l'écoute pour accompagner toutes les entreprises dans leurs démarches.

#COVID

#AIDE A L' ENTREPRISE

Mardi 25 janvier 2022

Mise à jour du 25 janvier 2022

Dirigeant d’entreprise

Récapitulatif des mesures de soutien pour les entreprises impactées par la reprise épidémique

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Le dispositif coûts fixes

Pour le mois de janvier 2022, les entreprises les plus affectées par la situation sanitaire (secteurs de l’événementiel, traiteurs, agences de voyage et entreprises de loisirs indoor) pourront bénéficier - comme en décembre - du dispositif "coûts fixes" dès lors qu’elles perdent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, contre 65% au préalable, et qu’elles connaissent des pertes d’exploitation (EBE négatif).

Ce dispositif compensera 90 % (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés) de la perte d’exploitation.

Ce dispositif est accessible à l’ensemble des secteurs S1 et S1 bis (ce dispositif est donc élargi “aux entreprises du secteur du tourisme” : hôtels, bars, restaurants, agences de voyage...).

La procédure de traitement est accélérée en quelques jours pour les indemnisations inférieures à 50 000 €.

Le montant des aides perçues par les entreprises au titre du dispositif « coûts fixes » est plafonné à 12 millions d’euros par groupe pendant toute la durée de la crise.

L’activité partielle

Le dispositif dérogatoire de l'activité partielle sans reste à charge pour les employeurs est reconduit pour les entreprises pendant toute la durée de leur fermeture.

L’activité partielle avec un reste à charge nul est, par ailleurs, accessible aux entreprises dès 65 % de perte de chiffre d’affaires -auparavant, il fallait avoir perdu 80% de ce dernier pour en bénéficier- ou soumises à des restrictions sanitaires (interdiction des consommations debout, interdiction des consommations dans les lieux culturels, etc.).

Publication du décret

Aide pour les entreprises dont l'activité est interdite d'accueil au public

Le décret n° 2022-3 du 4 janvier 2022 institue une aide « renfort » visant à compenser certaines charges pour les entreprises dont l'activité est interdite d'accueil du public.

Dans le détail, cette aide est accessible aux entreprises remplissant les conditions suivantes :

avoir été créées avant le 31 janvier 2021,
avoir fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public au mois de décembre 2021,
avoir subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 %.

L'aide au titre de la période éligible de décembre 2021 est égale à 100 % du montant total des charges dites renfort. Elle est limitée, conformément au plafond européen de l'encadrement temporaire, à 2,3 millions d'euros. Ce plafond prend en compte l'ensemble des aides versées depuis mars 2020 au titre de ce régime, notamment le fonds de solidarité.

Les demandes d'aide pourront être déposées, par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr, entre le 6 janvier 2022 et le 6 mars 2022.

Mise à jour des protocoles sanitaires

protocoles par secteur d'activités

Les autres aides accessibles aux entreprises impactées

Les entreprises impactées par la crise sanitaire peuvent aussi bénéficier de certains dispositifs en place :

les prêts garantis par l'État qui sont accessibles jusqu’à fin juin 2022
les plans d’apurement de dettes de cotisations sociales, qui peuvent être sollicités pour une durée de 5 ans. La question de l'exonération de charges pour les entreprises qui auraient perdu 65% de leur chiffre d’affaires ou qui feraient l’objet de restrictions sanitaires est encore à l'étude.
l’aide « fermeture », qui est permise aux entreprises, ayant saturé l’aide « coûts fixes » et interdites d’accueil du public durant l’année 2021, ou dépendant à 80 % d’un lieu interdit d’accueil, et ayant perdu au moins 80 % de CA durant cette période. Ce dispositif permet de compenser 70 % de l’EBE négatif dans la limite de 25 millions d’euros par entreprise.

D'autres mesures pourraient venir compléter ces dispositifs.

Focus sur les discothèques

Pour limiter la propagation de la Covid-19, la fermeture des discothèques a été annoncée vendredi 10 décembre. Pour soutenir les établissements impactés par ces mesures de restrictions sanitaires, le Gouvernement prolonge et adapte certains dispositifs.

Le dispositif « coûts fixes » renforcé

Les discothèques bénéficieront du dispositif "coûts fixes" à hauteur de 100 % des charges pour les semaines de fermeture contre 90 % jusque-là pour les entreprises de moins de 50 salariés et 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Le montant de l’ensemble des aides ne pourra pas dépasser 2,3 millions d’euros sur la période de mars 2020 à juin 2022. Pour assurer un traitement rapide des demandes d'aides des discothèques, une équipe dédiée spécifiquement à ces entreprises a été mise en place au sein de la direction générale des finances publiques.

L’activité partielle

Le dispositif dérogatoire de l'activité partielle sans reste à charge pour les employeurs est reconduit pour ces entreprises pour toute la durée de fermeture.

Exonérations des cotisations sociales et aides au paiement

Les exonérations de charges et les aides au paiement de 20 % sont réactivées.