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Quelles aides financières pour les buralistes ?

Depuis octobre 2023, les buralistes bénéficient de nouveaux dispositifs de soutien financier afin de soutenir leur activité : une aide forfaitaire et une aide exceptionnelle pour baisse du chiffre d’affaires.
  • #AIDES FINANCIÈRES
  • #AIDE A L' ENTREPRISE
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    Lundi 12 février 2024
    L'aide forfaitaire

    buraliste

    Concernant l’aide de soutien forfaitaire, il faut distinguer le débit de tabac en fonction de son type d’activité et de son lieu d’implantation.

     

    • Si l’activité est permanente, le chiffre d’affaires tabac de l’année N-1 doit être compris entre 50 000€ et 400 000€. Le montant de l’aide est alors forfaitaire et s’élève à 2 500€.
    • Si le bureau de tabac est situé dans une commune de moins de 5 000 habitants ou dans une zone de revitalisation rurale ou quartier prioritaire en ville, l’aide s’élève à 5 000€.
    • Si l’activité du débit de tabac est saisonnière, le chiffre d’affaires de l’année N-1 du débitant doit être compris entre 50 000€ et 200 000€. Il peut alors bénéficier d’une aide de soutien forfaitaire 1 500€.

     

    Pour obtenir son aide forfaitaire, le buraliste doit transmettre à la Direction des Douanes une attestation sur l’honneur dans laquelle il s’engage à diversifier ses activités

     

    Télécharger l'attestation

    L’aide est versée en une seule fois le semestre suivant la demande.

     

     

    Le second dispositf d'aide

    calculatrice

    Les débitants de tabac peuvent bénéficient d’un second dispositif, une aide exceptionnelle pour baisse du chiffre d’affaires.

     

    Pour l’obtenir, trois conditions doivent être réunies :

    • le chiffre d’affaires tabac doit être compris entre 50 000€ et 400 000€, l’évolution du chiffre d’affaires entre le semestre de l’année N-1 et le semestre de l’année N doit être inférieure d'au moins 20 % par rapport à l'évolution du CA entre l'année N-1 et l'année N-2
    • l'implantation sur une commune où le chiffre d’affaires tabac de l’ensemble des débits suit la même évolution. Le montant de l'aide représente 1 % du chiffre d'affaires tabac du semestre de l'année N considérée, dans la limite de 3 000 € par semestre.
    • Le débitant de tabac doit remplir et signer une attestation sur l'honneur indiquant ses identifiants, puis la transmettre à la Direction des Douanes.