Il y a 3 conditions
- Le contrat doit être un contrat d'apprentissage
- Le contrat doit être conclu en 2023
- L'apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d'ingénieur...)
Pour les entreprises de plus de 250 salariés, une des deux conditions suivantes doit également être remplie
- Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d’apprentissage) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024. Ce taux de 5 %est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
- Atteindre au moins 3 % d'alternants (contrat d'apprentissage) et avoir connu une progression de 10 % d'alternants au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories au 31 décembre 2023.
Le montant de la prime s'élève à 6000€ par apprenti.
Elle est versée uniquement la première année du contrat
Il n'y a pas de démarche particulière à engager. La simple déclaration d'embauche de votre apprenti vous permet d'en bénéficier.
Il faut néanmoins envoyer le contrat d'apprentissage à votre OPCO soit par courrier soit pas voie dématérialisée.
Le versement de l'aide est automatique et mensuel avant le paiement du salaire.
Après enregistrement du contrat et l'envoi de la DSN mensuelle, il faut signaler la présence ou non du salarié sur la plateforme SYLAé.
Tous les mois, l'agence de services et de paiement vous adressera un avis de paiement qui sera consultable sur la plateforme SYLAé.
En cas de rupture du contrat avant sa date d'échéance, l'aide est versée jusqu'au dernier mois du contrat. Pour les mois qui suivent la fin de la relation contractuelle, les sommes perçues en trop doivent être remboursées à l'ASP.
Déclarer ses salariés
Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte Sylaé)
NB :
1. Pour les contrats d'apprentissage, si vous avez bénéficié de l'aide de 2022, elle se poursuit mais n'est pas cumulable à l'aide 2023.