Cinq secteurs d’activités sont particulièrement visés par les mesures
1. Les entreprises les plus énergivores : métallurgie, chimie, papier-carton, agroalimentaire, productions agricoles
Pour bénéficier de la subvention allant jusqu’à 25M€, l’entreprise devra
- - Justifier d’une facture de gaz ou d’électricité représentant au moins 3% de son CA
- - Justifier d’une augmentation d’au moins de 40% de la facture depuis le début du conflit ukrainien
- - Afficher des pertes en 2022.
Cette mesure a vocation à prendre en charge environ 50% du surplus de la dépense énergétique
2. 2. Aides à l’agriculture pour les engrais, les céréales et l’énergie
Les agriculteurs pourront bénéficier d’une remise sur le gasoil non routier (GNL) de 0.15€HT/l à partir du 1er avril et du remboursement par anticipation de la TICPE 2021. Face à la flambée des prix de l’alimentation animale, l’État prendra en charge pendant 4 mois une partie du surcoût. Quand une exploitation verra sa trésorerie fortement dégradée par la hausse des charges, une partie des cotisations sociales pourra être également prise en charge.
Une renégociation avec les distributeurs est aussi programmée.
3. 3.
Les transports
Soutien à la trésorerie, accélération du rythme de remboursement de la TICPE et réduction de 0.15€HT/l à partir du 1er avril pendant 4 mois.
Les modalités d’un complément d’aide au titre des pertes des dernières semaines devraient prochainement être définies.
4. 4.
Le BTP
Alors que le secteur du BTP est fortement impacté par la volatilité des prix des matériaux de construction et des carburants, il est demandé aux acheteurs publics d’appliquer la théorie de l’imprévisibilité pour les marchés publics, ne prévoyant pas de révision de prix. De même, les pénalités de retard ne devraient pas être appliquées quand les chantiers ont pris un retard lié au délai de livraison de fournisseurs.
5. La pêche - non détaillé