Pass sanitaire - tout savoir

Situation actuelle (sous réserve d'autres dispositions ultérieures)

Depuis le 21 juillet 2021, le « pass sanitaire » est obligatoire pour les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes (les salles de spectacle, les parcs d’attractions, les salles de concert, les festivals, les salles de sport, les cinémas...).

Début août 2021, il le sera également dans les cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi que pour les voyages en avion, train et car pour les trajets de longue distance.

D’autres lieux pourront s’ajouter à cette liste par la suite, si nécessaire, selon la situation épidémique.

Pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l’obligation du « pass sanitaire » est repoussée au 30 août pour :

• les salariés des lieux et établissements recevant du public. La raison en est que pour ces salariés, n’ayant pas encore reçu deux doses de vaccin devraient se faire tester presque chaque jour pour aller travailler. Précision : leur 1e injection devra être réalisée au plus tard le 1^er août. Attention, le « pass sanitaire » reste exigible pour les clients qui fréquenteront ces lieux aux dates des 21 juillet et 1^er août 2021.
• S'agissant des jeunes de 12 à 17 ans, l'obligation est repoussée au delà du 30 aout (précisions à venir) 

Où le « pass sanitaire activités » est-il obligatoire ?

Le « pass sanitaire activités » est exigé pour accéder aux lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes. Toute personne de plus de 18 ans et plus doit ainsi présenter l'une des trois preuves sanitaires prévues par le pass pour accéder aux lieux et événements suivants :

• Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions
• Les chapiteaux, tentes et structures
• Les salles de concerts et de spectacles
• Les cinémas
• Les festivals (assis et debout)
• Les événements sportifs clos et couverts
• Les établissements de plein air
• Les salles de jeux, escape-games, casinos
• Les lieux de culte lorsqu'ils accueillent des activités culturelles et non cultuelles
• Les foires et salons
• Les parcs zoologiques, les parcs d’attractions et les cirques
• Les musées et salles d’exposition temporaire
• Les bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées)
• Les manifestations culturelles organisées dans les établissements d'enseignement supérieur
• Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions
• Tout événement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes 
• Les navires et bateaux de croisière avec hébergement 
• Les discothèques, clubs et bars dansants, quel que soit le nombre de clients accueillis au sein de l’établissement.

À partir du début du mois d'août, le pass sanitaire s'appliquera dans les cafés, les restaurants, les centres commerciaux, ainsi que dans les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux. Les déplacements pour les longs trajets en avion, train et car seront également concernés.

L'accès aux hébergements touristiques ne sera pas soumis au pass sanitaire, sauf pour leurs lieux de restauration et de convivialité.

Précisions

Suite à la publication du décret n° 2021-955  dans le Journal officiel , les établissements recevant du public listés ci-dessous, pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires ou salons professionnels qu'ils accueillent, sont concernés par l'application du pass sanitaire :

• Les salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L

• Les chapiteaux, tentes et structures, relevant du type CTS

• Les établissements mentionnés au 10° de l’article 34 et au 6° de l'article 35, relevant du type R, lorsqu'ils accueillent des spectateurs extérieurs

• Les salles de jeux et salles de danse, relevant du type P ; ainsi que les établissements mentionnés au 1° de l’article 40 pour les activités de danse qu’ils sont légalement autorisés à proposer

• Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, relevant du type T

• Les établissements de plein air, relevant du type PA

• Les établissements sportifs couverts, relevant du type X

• Les établissements de culte, relevant du type V, pour les événements mentionnés au V de l’article 47 

• Les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire relevant du type Y, sauf pour les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche

• Les bibliothèques et centres de documentation relevant du type S à l'exception des bibliothèques universitaires et les bibliothèques spécialisées et sauf si expositions ou événements culturels qu'elles accueillent, de la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d'information, des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche

L’organisateur de l'évènement ou la personne qui aura réservé la salle d’un ERP de type L ou de l’un des types ERP cités en supra, est donc responsable de l'application du pass sanitaire.

Classification des établissements recevant du public en fonction de la nature de l'activité

Le décret prévoit l'utilisation du pass sanitaire pour les événements sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l'accès aux personnes. Cependant, lorsque l'accès à un événement, comme un fête de village ou une brocante, ne peut être totalement contrôlé car ayant lieu dans un espace non délimité, le pass sanitaire ne s'appliquera pas.

Les navires et bateaux mentionnés au II de l'article 37 sont également concernés par l’application du pass sanitaire.

Sont enfin concernés par l’application de ce décret :

• Les participants aux compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d’autorisation ou de déclaration et qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau lorsque le nombre de participants est au moins égal à 50 sportifs par épreuve
• Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions

Les obligations de port du masque prévues au décret ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux et événements.

Il peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département si les circonstances locales le justifient ainsi que par l'exploitant ou l'organisateur.

Le Pass Sanitaire

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire.

Il permet notamment de rouvrir et de reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de personnes et également de faciliter les passages aux frontières.

Il est exigé dès l'âge de 12 ans.

Quelles sont les preuves acceptées ?

La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire post injection finale, soit :

• 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca)
• 4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson de Janssen) 
• 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection)

Une fois votre certificat de vaccination en main, il suffit de scanner le QR Code de droite pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, avec TousAntiCovid Carnet.

La preuve d'un test négatif de moins de 48h

Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DE

Les délais en vigueur pour la validité des tests (48h ou 72h selon les cas) sont stricts au moment de l'entrée sur le site de l'évènement ou de l’embarquement (pas de flexibilité à 2 ou 3 jours).
 

Le résultat d'un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois :

Les tests positifs (RT-PCR) de plus de 11 jours et moins de 6 mois permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.

Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP (voir ci-dessus).

Comment mettre en place le « pass sanitaire » quand on est un professionnel ?

Concrètement, l’autorité ou la personne habilitée contrôle le « pass sanitaire » via une opération de vérification/lecture, en local, grâce à l’application TousAntiCovid Verif et sans conservation de données.

Seule la signature de la preuve sanitaire est vérifiée sur un serveur central avec l’application TousAntiCovid Verif pour s’assurer de son authenticité.

Télécharger TousAntiCovid Verif sur Google Play ou App Store

Cette application possède le niveau de lecture « minimum ». C’est-à-dire avec juste les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom », « date de naissance », sans divulguer davantage d’information sanitaire.

Ce traitement est pleinement conforme aux règles nationales et européennes sur la protection des données personnelles et soumis au contrôle de la CNIL.

En cas de manquement aux règles relatives au pass sanitaire, pourra être engagée :

• la responsabilité civile de l'organisateur (pour la mise en place des règles sanitaires) 
• la responsabilité pénale de l’organisateur (en cas de négligence avérée et grave)

Si, en tant que gérant ou responsable, vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation de TousAntiCovid Verif, une ligne téléphonique est en place pour vous guider : 0 800 08 02 27.

FAQ - Le « pass sanitaire » pour les professionnels