Skip to main navigation Skip to main navigation Aller au contenu principal Skip to breadcrumb Skip to footer

Soutenir, innover, agir en proximité

Le plan d'accompagnement des entreprises à la sortie de crise est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022

En raison des hausses des coûts des matières premières, le plan d'accompagnement des entreprises à la sortie de crise qui devait s'arrêter le 30 juin est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022
labyrinthe
Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn
Partagez par Email
Imprimez
Lundi 18 juillet 2022

Un plan d'accompagnement prolongé

 

Depuis juin 2021, un plan d'accompagnement à la sortie de crise a a été mis en place à destination des entreprises impactées par la crise sanitaire. Ce plan devait prendre fin le 30 juin 2022. Il est finalement prolongé jusqu'au 31 décembre 2022, en raison du conflit russo-ukrainien.

 

L'aide est donc maintenue pour les entreprises en difficulté qui rencontrent d'importants problèmes de trésorerie liés à l'inflation, la hausse du prix des matières premières et du coût de l'énergie.

 

 

 

 

 

À savoir  

Un numéro unique (0806 000 245) a été mis en place pour renseigner les entreprises en difficulté financière sur les aides à leur disposition et les orienter vers un conseiller départemental à la sortie de crise.

En quoi consiste cette aide ?

 

Il s'agit en premier lieu d'un plan d'accompagnement proposé aux entreprises en difficulté financière. Ce plan est établi au niveau local avec l'appui de l'ensemble des partenaires publics (URSSAF, Banque de France, CCI...) et privés (Fédération professionnelle...). Il prévoit un accompagnement dans les échanges avec les créanciers afin que le remboursement de prêts, le paiement des impôts ou des cotisations de l'entreprise puissent être aménagés.

Dans chaque département, un conseiller départemental à la sortie de crise a été désigné afin d'accompagner les entreprises en difficulté.

Son rôle est de proposer une solution adaptée et opérationnelle à l'entreprise. Le conseiller départemental recours à différents moyens d'actions pour accompagner l'entreprise, il peut favoriser/accélérer :

  • un accord pour un prêt de l’État.
  • un aménagement des dettes sociales et fiscales de l'entreprise.
  • la médiation du crédit de la Banque de France ou la médiation des entreprises.
  • l'orientation de l'entreprise vers les nouvelles procédures de sortie de crises mises en œuvre par les tribunaux de commerce (exemple : la procédure de traitement de sortie de crise ).

Le conseiller départemental à la sortie de crise exerce son activité en toute confidentialité et dans le respect du secret des affaires et du secret fiscal.