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Soutenir, innover, agir en proximité

France Relance - Un plan à 100 milliards

Présentation de "France Relance", feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique du pays avec pour objectif bâtir la France de 2030. 100 milliards d'euros vont être engagés dans ce plan articulé autour de trois grandes priorités : l'écologie, la compétitivité et la cohésion sociale.
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    Jeudi 17 septembre 2020

    La CCI de la Moselle propose un accompagnement aux entreprises dans la mobilisation des aides apportées par France Relance.

     

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    30 milliards d'euros pour l'écologie

    Objectif : devenir la première économie décarbonée européenne

    Les dépenses seront fléchées vers :

    • la rénovation énergétique des bâtiments
    • la densification et le renouvellement urbain
    • la décarbonation de l'industrie
    • l'économie circulaire et les circuits courts
    • la transition agricole
    • les infrastructures et mobilités vertes

    les technologies vertes


    25 milliards en faveur de la compétitivité des entreprises

    Les PME et ETI du secteur industriel sont particulièrement concernées par les mesures

     

    La fiscalité des entreprises

    Un allègement des impôts de production de 10Md€/an est prévu :

    CVAE réduite de moitié

    TFPB et CFE réduites également de moitié

    CET : abaissement du taux de plafonnement de 3 à2% en fonction de la valeur ajoutée

     

    La souveraineté technologique

    Maintenir et relancer la R&D dans les entreprises et préserver les compétences et emplois avec une prise en charge partielle de l'État des rémunérations des doctorants/chercheurs

     

    La maîtrise et la diffusion du numérique

    Trois dispositifs sont prévus :

    • la sensibilisation et l'accompagnement collectif des TPE et PME à la numérisation de leurs activités
    • la mise en oeuvre du dispositif "IA Booster" pour les PME et ETI qui permet la mise en place de solutions d'intelligence artificielle dans leurs activités
    • une subvention pour réaliser un investissement dans les technologies de l'industrie du futur (subvention qui se substitue au suramortissement fiscal)

     

    Le financement des entreprises

    Deux mesures viennent renforcer les fonds propres et quasi-fonds propres des TPE, PME et ETI pour restaurer leur capacité d'investissement

    • des placements financiers labellisés "France Relance" qui orientent l'épargne vers des investissements de long terme aux PME et ETI

    l'octroi de prêts participatifs garantis par l'État par le réseau bancaire


    La cohésion sociale et des territoires

    3 enjeux majeurs :

     

    • Le soutien massif au système de santé afin de donner davantage de souplesse aux établissements, d’intégrer la qualité des soins dans les règles de financement des hôpitaux et des médecins de ville et de mettre l’accent sur la prévention.
    • La préservation et la sauvegarde de l’emploi sur le territoire français. Le plan vise à renforcer le poids des acteurs clés dans la transformation du pays. A ce titre, un soutien sera apporté aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS). Et des moyens seront consacrés à la formation professionnelle pour accompagner les jeunes, les travailleurs vulnérables /précaires ou ceux qui souhaitent développer un projet de reconversion.

     

          ⇒ l'aide aux employeurs d'apprentis : tous les contrats conclus entre le 1er juillet et le 28 février pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre professionnel bénéficieront d'une aide (voir les conditions)

          ⇒ la formation des jeunes dans des secteurs stratégiques avec : l'augmentation du nombre de formations qualifiantes, notamment celles entrant dans le cadre du pacte régional d'investissement dans les compétences, celles concernant les secteurs de la santé et du soin et le numérique

         ⇒ l'aide à l'embauche des jeunes de -26 ans et des personnes handicapées avec une subvention de 4000€ max/an pour un contrat ( CDI ou CDD de plus de 3 mois) conclu entre le 01/08/20 et le 31/08/21 et un salaire de maximum 2 fois le SMIC

         ⇒ l'aide à l'apprentissage et au contrats de professionnalisation pour la 1re année du contrat avec une subvention de 5000 à 8000€ selon l'âge de l'apprenti pour tout contrat conclu entre le 01/07/20 et le 28/02/21.

     

    Pour le maintien de l'emploi et des compétences, le plan France Relance maintient l'activité partielle de longue durée (APLD) et le FNE-Formation

     

    Un accompagnement spécifique des collectivités territoriales qui bénéficieront d’une d’aide pour le financement de leurs investissements et de leurs projets structurants.


    La CCI de la Moselle propose un accompagnement aux entreprises dans la mobilisation des aides apportées par le Plan de relance.

     

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