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Soutenir, innover, agir en proximité

COVID-19 Toutes les mesures d'accompagnement aux entreprises

Tous les dispositifs et mesures de soutien mis à la disposition des entreprises dans le contexte de la crise sanitaire. Une cellule d'accompagnement dédiée aux aides aux entreprises.
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    Mardi 23 mars 2021

    Ouverture et fermeture des établissements recevant du public (1er avril 2021)

     

    Retrouvez ici les établissements autorisés et non autorisés à accueillir du public

     

    Les dispositifs généraux

     

    Les aides de l'État

    Toutes les réponses aux questions sur les mesures de soutien économiques : FAQ

    Le nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été publié le 23 mars 2021.

     

    Les principales évolutions concernent

    • L'assouplissement du télétravail pour les activités qui le permettent
    • L’organisation des réunions par audio et visio-conférences 
    • L’utilisation de l’application Tous AntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts
    • La suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel
    • La protection des personnes à risque de forme grave de Covid

    Chômage partiel : ce qui change en 2021

    Pris en application de l'ordonnance du 21 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle, les décrets parus au Journal officiel des 26 décembre et 31 décembre 2020 précisent les modalités de cette prise en charge.

    Depuis le 1er janvier 2021, l'indemnité ne peut pas être inférieure à 8,11 € net soit le montant horaire net du Smic en 2021 (au lieu de 8,03 € auparavant) ni supérieure à un plafond de 32,29 € par heure chômée.

     

    Les taux restent inchangés jusqu'au 31 janvier inclus

    Les taux actuellement en vigueur sont maintenus pour tous les salariés jusqu'au 31 janvier 2021

                 pour les salaires au niveau du smic, le salarié touche l'équivalent de 100 % de son salaire net sauf si certains prélèvements (tels que mutuelle, prévoyance, ou saisie sur salaire...) sont effectués.

                 Si le salaire est supérieur au niveau du Smic, le salarié touche 70 % de sa rémunération brute antérieure (telle qu'utilisée pour calculer l'indemnité de congés payés) soit environ 84 % de sa rémunération nette. En effet, l'indemnité n'est pas assujettie aux cotisations et contributions sociales.

     

    A partir du 1er février 2021
     

    Maintien de l'indemnité dans les secteurs protégés : tourisme, culture, sport...

    À partir du 1er février 2021, pour les entreprises relevant des secteurs dits « protégés », c'est-à-dire des secteurs les plus touchés par la crise listés en annexes 1 et 2 du décret du 29 juin 2020 (comme par exemple le tourisme, la culture, le transport, le sport, l'événementiel), le salarié continue de toucher de son employeur 70 % de sa rémunération brute antérieure (soit environ 84 % de sa rémunération nette) jusqu'au 31 mars 2021.

    L'allocation versée à employeur sera de 60 % de la rémunération horaire brute dans la limite d'un plafond de 4,5 SMIC et d'un plancher de 8,11 € jusqu'au 31 mars 2021. L'allocation passera ensuite à 36 % à partir d'avril 2021 avec un plancher fixé à 7,30 €.

     

    Maintien de l'indemnité dans les établissements fermés administrativement ou soumis à restriction

    À partir du 1er février 2021, le salarié continuera de toucher de son employeur 70 % de sa rémunération brute antérieure (soit environ 84 % de sa rémunération nette) jusqu'au 30 juin 2021 s’il travaille dans un établissement recevant du public fermé administrativement ou situé dans un territoire soumis à des restrictions particulières et subissant une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 60 %.

    L’employeur recevra une allocation de 70 % de la rémunération horaire brute et au minimum de 8,11 € jusqu'au 30 juin 2021.

     

    Réduction de l'indemnité pour tous les autres secteurs

    En l'absence d'accord d'activité partielle de longue durée (APLD), les salariés des entreprises qui ne sont pas fermées par décision administrative et celles n'appartenant pas aux secteurs les plus touchés par la crise percevront, à compter du 1er février 2021, une indemnité correspondant à 60 % de leur rémunération antérieure brute (72 % de leur rémunération nette) avec un minimum de 8,11 €.

    Leur employeur disposera d'un taux d'allocation de 36 % dans la limite de 4,5 fois le Smic et avec un plancher fixé à 7,3€

     

    Calendrier récapitulatif de la baisse de l’allocation de chômage versée par l’Etat à l’employeur

     

     

    Prise en charge à 100% (70% de la rémunération du salarié)

    Prise en charge à 85% (60% de la rémunération du salarié)

    Prise en charge à 51% (36% de la rémunération du salarié)

    Cas général

    Jusqu'au 31 mai 2020

    Depuis le 1er juin 2020

    A partir du 1er février 2021

    Entreprise des secteurs protégés

    Jusqu'au 31 janvier 2021

    Du 1er février au 31 mars 2021

    A partir du 1er avril 2021

    Entreprises fermées administrativement

    Jusqu'au 30 juin 2021

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    A partir du 1er juillet 2021

     

    A compter du 1er février, la durée d’indemnisation sera de maximum 3 mois renouvelable dans la limite de 6 mois consécutifs ou non, sur une période de référence de 12 mois consécutifs, sauf exception.

     

    Mise à jour du 18 mars

    Prolongation des taux en vigueur de l’activité partielle jusqu’à fin avril 

    Les règles actuelles de prise en charge au titre de l’activité partielle sont prolongées jusqu’à fin avril 2021 :  

    • Reste à charge nul pour les entreprises des secteurs protégés 

    • Reste à charge de 15 % pour les autres secteurs 

    • Maintien de l’indemnité à 84 % du salaire net pour les salariés

     

    Mise à jour du 26 février

    Une nouvelle ordonnance de février 2021 prolonge la majoration de l'allocation pour les employeurs relevant des secteurs protégés qui continuent de subir une très forte baisse de chiffre d'affaires.

    Le taux horaire de l'allocation d'activité partielle peut être modulé en fonction des secteurs d'activité et des caractéristiques des entreprises compte tenu de l'impact économique de la crise sanitaire sur ces dernières, à compter du 1er juin 2020 et jusqu'à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2021.

     

    Mise à jour du 17 février

    La ministre du travail, Elisabeth Borne, a annoncé, mardi 16 février, le maintien au mois de mars des conditions actuelles d’indemnisation du chômage partiel, dont le reste à charge pour les entreprises devait augmenter le mois prochain. Actuellement, la règle générale est que le salarié est indemnisé à hauteur de 70 % de son salaire brut (84 % net) avec un reste à charge de 15 % pour les entreprises. Celui-ci devait passer à 40 % en mars (avec une indemnisation du salarié baissant à 60 %). Les secteurs les plus touchés par la crise (tourisme, culture, sport et loisirs, hôtellerie-restauration, transport… et les activités en dépendant) continueront, eux, à bénéficier d’une prise en charge à 100 %. Les entreprises des secteurs moins touchés par la crise qui anticipent une baisse d’activité plus durable sont encourager à « signer des accords d’activité partielle longue durée (APLD) 


    Des aides renforcées aux entreprises

     

    Fonds de solidarité 

    Présentation du dispositif et du fonctionnement en fonction des activités.

     

    Fonds de solidarité

     

    Le formulaire relatif aux pertes de février est  en ligne depuis le 15 mars sur le site impots.gouv.fr. Les demandes pourront être déposées jusqu'au 30 avril 2021.

     

    Le fonds de solidarité sera ouvert jusqu'en juin 2021.


    L'exonération des cotisations

    Une exonération totale des cotisations sociales patronales a été décidée pour les entreprises fermées administrativement. Cette exonération est également valable pour les hôtels, cafés et restaurants ayant subi une perte au minimum de 50% de leur CA. Une aide supplémentaire à hauteur de 20% des cotisations salariales sera versée.

     

    Pour les employeurs des secteurs impactés par les restrictions sanitaires

    Les employeurs des secteurs impactés directement ou indirectement par les restrictions sanitaires conservent la possibilité de reporter tout ou partie des cotisations patronales et salariales à l’échéance du 5 ou 15 janvier 2021. Il en va de même pour les cotisations de retraite complémentaire.

    Une aide fiscale pour les bailleurs

    Pour aider les entreprises les plus sinistrées (S1 et S1 bis) à payer leur loyer, un crédit d’impôt pourrait être octroyé aux bailleurs de manière à les inciter à diminuer les loyers. Si le bailleur accepte une réduction d’un tiers de ses loyers, l’Etat lui accorde un crédit d’impôt du montant équivalent, soit une diminution pour le commerce, le restaurant ou l’hôtel de 1/3 de son loyer.

    Les aides de la Région Grand Est

     

    Le prêt rebond

    Le prêt Rebond, prêt à taux 0 d’une durée de 7 ans avec différé de 2 ans, de la Région est augmenté de 5 millions d’euros.

    Les dispositifs spécifiques

     

    Les aides spécifiques à la digitalisation des commerces

    Des aides seront octroyées pour les entreprises qui investiront dans la digitalisation de leurs activités.

    Le Gouvernement met en place des mesures concrètes pour soutenir la numérisation des petites entreprises. Dans le contexte des restrictions sanitaires, l’objectif est de permettre à tous les commerçants, artisans, restaurateurs de développer une activité en ligne, afin de maintenir leur activité.

     

    Des solutions numériques gratuites pour permettre le développement d’une activité en ligne pendant le confinement :

    Ces offres sont recensées et détaillées sur le site Internet dédié clique-mon-commerce.gouv.fr

     

    Cette plate-forme propose des solutions numériques, labellisées par le Gouvernement, aux commerçants, artisans, restaurateurs pour :

    • rejoindre une place de marché mettant en avant les commerces de proximité
    • mettre en place une solution de logistique/livraison
    • mettre en place une solution de paiement à distance ou numérique
    • créer un site internet pour leur entreprise et communiquer à distance avec leurs clients

     

    Elle permet à chaque entreprise d’identifier les solutions les plus adaptées à son profil, selon :

    • leur type d’activité
    • leur situation géographique
    • leurs besoins spécifiques

     

    Un chèque numérique de 500 € sera proposé à tous les commerces fermés administrativement et aux professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, afin de financer l’acquisition de solutions numériques de vente à distance.

     

    Cette aide financière sera accordée sur présentation de factures à l’agence de services et de paiement. Elle pourra être versée dès janvier 2021.

     

    L’aide de 500 € pour couvrir certaines dépenses de numérisation est prolongée jusqu’au 30 juin. Elle sera également élargie à toutes les entreprises de moins de 11 salariés, tous secteurs confondus.

    Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent justifier avoir engagé des dépenses de numérisation de 450 euros minimum entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021.

    TPE : faites-vous accompagner dans vos démarches de numérisation.