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Soutenir, innover, agir en proximité

Aide pour les commerces multi-activités situés en zone rurale

Soutenir les commerces multi-activités des zones rurales, tel est l’objectif de la nouvelle aide proposée par le gouvernement. 
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    Vendredi 16 juillet 2021

    L'aide s'adresse aux commerces en milieu rural dont l’activité principale ne permet pas d’être éligible aux aides mises en place par le Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire. Cette aide s’adresse à des établissements qui peuvent avoir une activité accessoire de restauration mais aussi d’épicerie, de bar-tabac, de presse, de point Poste ou encore d’auberge.

     

    L'aide est égale à 80 % des pertes de chiffre d’affaires réalisées entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021, liées à l’activité faisant l’objet d’interdiction d’accueil du public, dans la limite de 8000 € par entreprise.

     

    Les demandes d’aide peuvent être déposées jusqu'au 30 octobre 2021 auprès des CCI via une plateforme nationale.

    Les demandes sont examinées au fil de l'eau.

     

     

     

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    Test d'éligibilité à l'aide

    Conditions d'attribution

    L’aide est ouverte aux entreprises qui remplissent, cumulativement, les conditions suivantes :

     

    • Avoir été créées au plus tard le 31 décembre 2020
    • Avoir une résidence fiscale en France
    • Être situées dans une commune rurale tel que listée dans le décret à paraître
    • Avoir une activité principale telle que listé dans le décret à paraître et avoir au moins une activité secondaire
    • Avoir au moins une des activités secondaires ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ininterrompue entre le 1er novembre 2020 et le 1er mai 2021
    • Ne pas être éligibles au fonds de solidarité et ne pas avoir perçu le fonds de solidarité au cours du premier semestre 2021
    • Avoir subi une perte de chiffre d’affaires égale ou supérieure à 10 % entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021 par rapport à la même période en 2019 ou à la période de référence
    • Ne pas faire partie d’un groupe
    Montant de l'aide

    L’aide est égale à 80 % de la perte de chiffre d’affaires constatée entre janvier 2021 et juin 2021 et la période dite de référence (janvier juin 2019 par exemple pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019), dans la limite de 8000 €.

     

    Le montant de l’aide est calculé par un expert-comptable, tiers de confiance à partir du chiffre d’affaires, sur la période éligible concernée de six mois (janvier-juin 2021).

    La mission du réseau des CCI

     

    • Repérer et informer les commerces multi-activités potentiellement éligibles de l’existence de cette aide et les diriger vers le formulaire en ligne
    • Réceptionner et instruire les demandes qui pourront être déposées par les chefs d’entreprises entre le 12 juillet et le 31 octobre, incluant une attestation remplie par un expert-comptable
    • Verser les aides financières aux entreprises bénéficiaires, et rendre compte des actions.