France Relance

Le 3 septembre dernier, Jean Castex, premier ministre, a présenté le plan « France Relance : une feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique du pays. L’objectif de ce plan est de bâtir la France de 2030. 100 milliards d’euros vont être engagés dans ce plan articulé autour de trois grandes priorités : l’écologie, la compétitivité et la cohésion sociale.

Plan de Relance

Voir ou revoir le webinaire coorganisé avec le Club Entreprises Rives de Moselle : présentation de France Relance par les services de l’État en Moselle.

Webinaire France Relance 26.11.20

Voir la présentation du sous-préfet de la Moselle aux entreprises industrielles le 26 novembre : diapo 2611 V3

30 milliards d’euros pour l’écologie

Objectif : devenir la première économie décarbonée européenne

Les dépenses seront fléchées vers :

25 milliards en faveur de la compétitivité des entreprises

Les PME et ETI du secteur industriel sont particulièrement concernées par les mesures

Voir toutes les mesures

La préfecture de la Moselle a mis en place une adresse mail unique pour toutes les questions relatives au Plan de relance.

La fiscalité des entreprises

Un allègement des impôts de production de 10Md€/an est prévu :

CVAE réduite de moitié

TFPB et CFE réduites également de moitié

CET : abaissement du taux de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée

La souveraineté technologique

Maintien et relance de la R&D dans les entreprises et préservation des compétences et emplois avec une prise en charge partielle de l’État des rémunérations des doctorants/chercheurs

La maîtrise et la diffusion du numérique

Trois dispositifs sont prévus :

  • la sensibilisation et l’accompagnement collectif des TPE et PME à la numérisation de leurs activités
  • la mise en oeuvre du dispositif « IA Booster » pour les PME et ETI qui permet la mise en place de solutions d’intelligence artificielle dans leurs activités
  • une subvention pour réaliser un investissement dans les technologies de l’industrie du futur (subvention qui se substitue au suramortissement fiscal)

Le financement des entreprises

Deux mesures viennent renforcer les fonds propres et quasi-fonds propres des TPE, PME et ETI pour restaurer leur capacité d’investissement

  • des placements financiers labellisés « France Relance » qui orientent l’épargne vers des investissements de long terme aux PME et ETI
  • l’octroi de prêts participatifs garantis par l’État par le réseau bancaire

La cohésion sociale et des territoires

3 enjeux majeurs :

  • Le soutien massif au système de santé afin de donner davantage de souplesse aux établissements, d’intégrer la qualité des soins dans les règles de financement des hôpitaux et des médecins de ville et de mettre l’accent sur la prévention.
  • La préservation et la sauvegarde de l’emploi sur le territoire français. Le plan vise à renforcer le poids des acteurs clés dans la transformation du pays. A ce titre, un soutien sera apporté aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS). Et des moyens seront consacrés à la formation professionnelle pour accompagner les jeunes, les travailleurs vulnérables /précaires ou ceux qui souhaitent développer un projet de reconversion.

⇒ l’aide aux employeurs d’apprentis : tous les contrats conclus entre le 1er juillet et le 28 février pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre professionnel bénéficieront d’une aide (voir les conditions)

⇒ la formation des jeunes dans des secteurs stratégiques avec : l’augmentation du nombre de formations qualifiantes, notamment celles entrant dans le cadre du pacte régional d’investissement dans les compétences, celles concernant les secteurs de la santé et du soin et le numérique

⇒ l’aide à l’embauche des jeunes de -26 ans et des personnes handicapées avec une subvention de 4000€ max/an pour un contrat ( CDI ou CDD de plus de 3 mois) conclu entre le 01/08/20 et le 31/08/21 et un salaire de maximum 2 fois le SMIC

⇒ l’aide à l’apprentissage et aux contrats de professionnalisation pour la première année du contrat avec une subvention de 5000 à 8000€ selon l’âge de l’apprenti pour tout contrat conclu entre le 01/07/20 et le 28/02/21.

Pour le maintien de l’emploi et des compétences, le plan France Relance maintient l’activité partielle de longue durée (APLD) et le FNE-Formation

  • Un accompagnement spécifique des collectivités territoriales qui bénéficieront d’une d’aide pour le financement de leurs investissements et de leurs projets structurants.
diapo 2611 V3
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