Nouveaux dispositifs de soutien aux entreprises impactées par le reconfinement – MAJ

Dernières mises à jour

Foire aux questions

Nouveau protocole national en vigueur

Un nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise vient d’être publié.

Les principales évolutions concernent
– La généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent
– L’organisation des réunions par audio et visio-conférences
– L’utilisation de l’application Tous AntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts
– La suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel

Chômage partiel : la hausse du reste à charge pour les entreprises est reportée

La baisse de la prise en charge des allocations d’activité partielle de droit commun prévue au 1er novembre a été reportée au 31 décembre. Le reste à charge pour les entreprises (hors celles fermées administrativement ou les plus touchées par la crise sanitaire) est maintenu à 15% alors qu’il était prévu qu’il passe à 40% à partir du 1er novembre. Le salarié continuera à toucher 70 % de son salaire brut (84% du net). Jusqu’au 31 décembre les activités les plus touchées et celles à l’arrêt continuent à bénéficier d’un remboursement intégral dans le cadre de l’activité partielle qu’elle soit de droit commun ou de longue durée.

Des aides renforcées aux entreprises : fonds de solidarité, cotisations et prêts

A partir du 1er novembre, l’aide maximale au titre du fonds de solidarité sera de 10 000 euros par mois et pourra être versée à toutes les entreprises de 50 salariés maximum. Les entreprises des secteurs sinistrés (culture, sport, hôtellerie, restauration, etc.) pourront aussi bénéficier de ces 10 000 euros en cas de perte de 50% du chiffre d’affaires.

Pour toutes les entreprises qui restent ouvertes, mais sont malgré tout durement touchées par la crise, l’aide mensuelle initiale de 1500 euros est réactivée. Elle sera versée à celles dont les effectifs sont inférieurs à 50 salariés et qui peuvent justifier d’une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 %. Par ailleurs, tous les indépendants seront éligibles au fonds de solidarité et aux mêmes conditions que les TPE.

Une exonération totale des cotisations sociales patronales a été décidée pour les entreprises fermées administrativement. Cette exonération est également valable pour les hôtels, cafés et restaurants ayant subi une perte au minimum de 50% de leur CA. Une aide supplémentaire à hauteur de 20% des cotisations salariales sera versée.

L’accès aux prêts garantis par l’Etat est prolongé jusqu’au 30 juin 2021. Un report d’un an supplémentaire pour leur remboursement a été accepté par les banques. Les entreprises de moins de 10 salariés auront la possibilité de souscrire un prêt d’Etat allant jusqu’à 10 000€ ; et de 50 000€ pour les entreprises entre 10 et 49 salariés.

Une aide fiscale pour les bailleurs

Pour aider les entreprises les plus sinistrées (S1 et S1 bis) à payer leur loyer, un crédit d’impôt pourrait être octroyé aux bailleurs de manière à les inciter à diminuer les loyers. Si le bailleur accepte une réduction d’un tiers de ses loyers, l’Etat lui accorde un crédit d’impôt du montant équivalent, soit une diminution pour le commerce, le restaurant ou l’hôtel de 1/3 de son loyer.

Aides spécifiques à la digitalisation des commerces

Des aides seront octroyées pour les entreprises qui investiront dans la digitalisation de leurs activités. Elles seront détaillées dans les prochains jours.

Liste des Commerces ouverts/fermés

Pour savoir si vous pouvez ouvrir votre entreprise pendant le confinement, rendez-vous sur l’application des CCI « ouvrir ou ne pas ouvrir » 👉 https://bit.ly/3oRKG98 . La réponse en un clic.

Une Fiche pratique Ouvrir – ne pas ouvrir est également à votre disposition.

Toujours mobilisée à vos côtés

CCI Allo PME est toujours à votre écoute pour apporter des réponses à vos questions, vous accompagner dans la mobilisation de ces aides

09 71 009 690 ou sur la plateforme en ligne

 

Une permanence pour les entreprises en difficulté

Pour les entreprises en difficulté, nous vous rappelons qu’une permanence CIP (centre d’information sur la prévention des difficultés des entreprises) a lieu une fois par mois. Lors d’un rendez-vous, gratuit et confidentiel, des experts (magistrats honoraires du Tribunal de Commerce, anciens juges consulaires, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes…) examinent votre situation et vous conseillent concrètement sur les démarches et actions à entreprendre afin de vous aider.

Prochaines dates : 5 novembre et 3 décembre. Consultez l’agenda.

Pour prendre rendez-vous – cip@moselle.cci.fr